[L] - Me GUILLON Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux

jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 23/00814 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Vivien

social - N° RG 22/00494 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTV6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien

Madame [G] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 10] (CANADA) Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 10] (CANADA) Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 8] [Localité 9] (CANADA) représentés par Maître Vivien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la SCI NR, représentée par Me Vivien Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle

APPELANTE La SARL RD AMENAGEMENT, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 422 616 805 00046 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Vivien

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Vivien

[O] [E] [B] - Me Vivien GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 05

social - N° RG 23/00576 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien

social - N° RG 23/00324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGK5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien

FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vivien

Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 INTIMEES Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vivien

Par une demande, enregistrée le 2 février 2022, Mme C, représentée par Me Vivien Guillon, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 11 mai 2021 consistant en le remboursement, par la commune

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/00840 APPELANTE SAS [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vivien

[F] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (Bénin) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vivien GUILLON de la SELEURL SELURL GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1804,

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Vivien

], [O] [Y] né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 24] (75) demeurant [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et par Me Vivien

au barreau de PARIS, toque : A0200 SARL BATI RENO SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Vivien

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/08169 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Vivien GUILLON, de la SELEURL GIULLON, avocat inscrit au barreau de Paris,toque E1804

Jugement rendue le 28 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-00957 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL SELURL GUILLON