départemental de la Haute-Corse à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le canton de Bastia - RD 464 - Aménagement d'une section (stade de Volpajo

O..., qui relève que : - dans le projet Volcano Ed2, M.

Ange-Marie, demeurant à Volpaja, Appietto (Corse) Mezzavia, défendeur à la cassation. ET CONCERNANT : - Monsieur A... Jean-Charles, - Monsieur B... Paul, Louis, - Monsieur C...

Volat, demeurant ...Hôtel de Ville à Mozac (63200) ; M.

Battisti, 124, Costa Volpino (24062), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit de : 1°)- La société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, dont

déclarer irrecevable la demande reconventionnelle en compensation présentée par M. de X... dans l'instance en validation de saisie-arrêt formée contre lui par la société civile professionnelle d'avocats Voltat

en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric VOLPATO

dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER - VOLPATO

l'annulation des cessions de créances faites par celle-ci à la BGC et dit ces cessions inopposables à la Banque des travaux publics (la BTP), tiers porteur d'un billet à ordre ainsi qu'aux sociétés Thorre et Volpan

[W] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocats au barreau des HAUTES-ALPES SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège

#Impugnazione - Incompetenza del Tribunale a esaminare un ricorso volto a ottenere l’annullamento di decisioni emesse da giudici nazionali, il risarcimento di danni cagionati da autorità nazionali e la

panne et de sa durée, que Monsieur X... ne produit sur ce point que les courriers qu'il a adressés à Madame Yvette Y... et à Madame Sophie Y..., épouse B..., le 15 janvier 2006 et à la SCP BRAMBILLA VOLPATO

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur Ange-Marie X..., demeurant à Volpaja

Volat, demeurant ..., à Aix-les-Bains (Savoie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

ASSURANCES IARD 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SCHREIBER-FABBIAN, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me VOLPATO

représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/7401 du 27/10/2005 accordée

MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...

A..., représentés par Me Volpato, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La-Roche-des-Arnauds à leur verser une somme de 188 088 euros en réparation du préjudice causé par la dévalorisation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier 2022 et 30 mars 2022, Mme F, représentée par Me Volpato, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge