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5 408 résultats pour « Vuitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200478

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

(LVMH), Louis Vuitton Malletier (Louis Vuitton), Christian Dior Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-139

droit de la concurrence

20 octobre 2015

20 octobre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité d'édition et de commercialisation des journaux Le Parisien et Aujourd'hui en France par le groupe LVMH - Moët Hennessy - Louis Vuitton

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00206

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

a formé le pourvoi n° F 23-11.597 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427606

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle VUITTON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00019

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les crimes ou délits de trafic de stupéfiants », que « les pièces jointes à ce réquisitoire introductif visent notamment un véhicule Maserati, une montre Rolex, un sac à dos et une pochette de marque Vuitton

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff70f

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Vuitton investissement gestion (VIG), dont le

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle VUITTON

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d1c

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

ressources de l'exercice de sa profession pour la société Marie-Claire Album et constaté dans le même temps, que pour l'année 1993 elle avait reçu des ressources supérieures, en raison d'une publicité pour Vuitton

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d49196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER Société LOUIS VUITTON DEUTSCHLAND GMBH Société LOUIS VUITTON ÖSTERREICH GES MBH Société LOUIS VUITTON CESKA S.R.O.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE de suspendre « toute relation contractuelle avec M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381745

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

a annulé la décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris autorisant la société des magasins Louis Vuitton - France et la société Louis Vuitton Malletier à donner le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d6fc25a97f0381f4d52

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

La SA LOUIS VUITTON MALLETIER et la SAS SÉRAPHIN entretiennent un courant d'affaires depuis la création par la société LOUIS VUITTON MALLETIER de sa ligne de prêt-à-porter lancée en 1998.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3744

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

et Blancpain, avocat de la société Louis Vuitton, de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00562

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Vuitton) a confié à la société Calberson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00862

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

" est inscrit dans le générateur de mots clés, la réponse suivante apparaît : "Louis vuitton replicas, Fake louis vuitton bags, Replicat louis vuitton handbags, Imitation Louis vuitton, Louis vuitton inspiredt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01321

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

02 3142466 pour désigner les "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, services d'hôteIlerie et de restauration" ; que reprochant à la société Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408298

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rodolphe Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Louis Vuitton, de la société Louis Vuitton Malletier

Source officielle

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