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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200478
31 mars 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
(LVMH), Louis Vuitton Malletier (Louis Vuitton), Christian Dior Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6
ADLC
ADLC:15-DCC-139
20 octobre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité d'édition et de commercialisation des journaux Le Parisien et Aujourd'hui en France par le groupe LVMH - Moët Hennessy - Louis Vuitton
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00206
24 avril 2024
a formé le pourvoi n° F 23-11.597 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
cr
613726a6cd58014677427606
3 octobre 2007
sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle VUITTON
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00019
8 janvier 2025
les crimes ou délits de trafic de stupéfiants », que « les pièces jointes à ce réquisitoire introductif visent notamment un véhicule Maserati, une montre Rolex, un sac à dos et une pochette de marque Vuitton
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 4] S.A.
civ3
613722a2cd580146773ff70f
17 avril 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Vuitton investissement gestion (VIG), dont le
6137269acd58014677426f10
3 avril 2007
deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle VUITTON
soc
6137245bcd58014677414d1c
3 novembre 2004
ressources de l'exercice de sa profession pour la société Marie-Claire Album et constaté dans le même temps, que pour l'année 1993 elle avait reçu des ressources supérieures, en raison d'une publicité pour Vuitton
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
LOUIS VUITTON MALLETIER Société LOUIS VUITTON DEUTSCHLAND GMBH Société LOUIS VUITTON ÖSTERREICH GES MBH Société LOUIS VUITTON CESKA S.R.O.
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE de suspendre « toute relation contractuelle avec M.
613725b7cd5801467742002f
27 janvier 1999
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381745
11 mars 2009
a annulé la décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris autorisant la société des magasins Louis Vuitton - France et la société Louis Vuitton Malletier à donner le repos hebdomadaire par roulement
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d6fc25a97f0381f4d52
28 janvier 2015
La SA LOUIS VUITTON MALLETIER et la SAS SÉRAPHIN entretiennent un courant d'affaires depuis la création par la société LOUIS VUITTON MALLETIER de sa ligne de prêt-à-porter lancée en 1998.
61372167cd580146773f3744
22 janvier 1991
et Blancpain, avocat de la société Louis Vuitton, de Me Boullez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00562
16 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Vuitton) a confié à la société Calberson
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00862
13 juillet 2010
" est inscrit dans le générateur de mots clés, la réponse suivante apparaît : "Louis vuitton replicas, Fake louis vuitton bags, Replicat louis vuitton handbags, Imitation Louis vuitton, Louis vuitton inspiredt
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01321
4 décembre 2007
02 3142466 pour désigner les "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, services d'hôteIlerie et de restauration" ; que reprochant à la société Louis Vuitton
61372350cd58014677408298
1 juin 1999
Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rodolphe Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Louis Vuitton, de la société Louis Vuitton Malletier
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