MONDE D'IMAGES, SARL 70, Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Romain LAFFLY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bruno WALCZAK

Bruno WALCZAK AGS CGEA CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)85 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Walczak

Le 15 octobre 2003 Maître WALCZAK, mandataire liquidateur, a adressé au Juge-Commissaire un rapport préconisant le prononcé de la sanction de la faillite personnelle à l'encontre de Benaissa X... , gérant

Walczak X..., décédé à Montargis ( Loiret), le 7 décembre 1946 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)85 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Walczak

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 9 February 2017   FOURTH SECTION Application no. 45564/15 Damian WALCZAK

La société LAURENCIN TRAITEUR a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce du 13 décembre 2005 ayant nommé Maître WALCZAK en qualité de représentant des créanciers.

125.6pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 74907/11 Przemyslaw WALCZYK

ASSOCIÉS en les personnes de Maîtres, [J] et, [D], [V] Liquidateur judiciaire : SELARL, [N], [H] représentée par Me Marie DUBOISLiquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Bruno WALCZAK

SERVICE (HPS) 2, chemin de Charpieu 69670 VAUGNERAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON BES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Maître Bruno WALCZAK

commission a rejeté cette demande au motif qu'elle était tardive comme présentée après le 30 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la contribution est recouvrée ; que la société et Maître Walczak

par Mme Elisabeth GENEIX, défenseur syndical INTIMÉES : Association ASSOCIATION UNEDIC AGS CGEA CHALON SUR SAONE [Adresse 3] [Localité 6] Société MJ SYNERGIE représentée par Me Bruno WALCZAK

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR et à Maître Walczak en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Cogenor.

Vendôme sera alors remboursée des 300 000 euros d'indemnité d'immobilisation) et la revente immobilière sera ainsi possible pour les sociétés Auvence et Coff » ; qu'elles en déduisent que, puisque Me Walczak

sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 July 2022   FIRST SECTION Application no. 2017/20 Marcin WALCZAK

197.8pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION Application no. 49911/99 by Grazyna WALCZUK

La SELARL Alliance MJ, représentée par Maître Marie Dubois , et la SELARL MJ Synergie, représentée par Maître Bruno Walczak, ont été désignés liquidateurs judiciaires.

On 15   April   1999 the Walcz District Court remanded the applicant in custody for 3 months.

Partenaires, représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin et la Selarl FHB représentée par Me Gaël Couturier ; - les mandataires judiciaires, la Selarl MJ Synergie représentée par Me Bruno Walczak