CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 résultats pour « Walczal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b5cd580146773f65f5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

revendication de la propriété du terrain ; Attendu que Mmes A... et H... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, 1°/ que la cour d'appel ne pouvait juger que Tekla Walczak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e7

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

relevé appel d'un jugement rendu le 26 mai 2000 par le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE qui a déclaré l'action de Monsieur Pierre Y... irrecevable par défaut d'intérêt à agir, celle de Maître WALCZAK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865ba

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

assisté de Me MAZOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001014414 du 07/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Maître WALCZAK

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

de se coucher ; " la partie civile n'ayant pas retiré son slip, selon la version des faits donnés par X..., la Cour ne discerne pas comment l'ADN de ce dernier n'a pu être découvert sur le slip " Walcoal

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bd

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

mandat d'arrêt européen délivré le 14 décembre 2004 par le tribunal d'arrondissement de Koszalin (Pologne), pour l'exercice de poursuites pénales du chef de vols aggravés, visant deux faits commis à Walcz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e11

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

S.E.E.P., procédures qui ont été transformées en liquidation judiciaire, les 19 janvier et 1er juin 1994, Maître Bruno WALCZAK mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises étant désigné en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87307

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Cour assistée de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Monsieur Yves X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno WALCZAK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8817e

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Sur requête du 11 juin 2001 de Maître WALCZAK, le débiteur consulté ayant donné son accord, le Juge Commissaire a par ordonnance en date du 18 juin 2001 - autorisé Maître WALCZAK es qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86941

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

THE ALBION, faisant elle-même l'objet d'une procédure collective et a nommé Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Hervé Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a9

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

en qualité de mandataire ad'hoc de la société SLK SARL représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BES (TOQUE 757), avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bruno WALCZAK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640d

Appel

14 août 2002

14 août 2002

Par acte du 5 juin 1997, la Société CGI a fait assigner Monsieur X... devant le Tribunal d'Instance de TREVOUX afin d'obtenir paiement de cette somme mais celui-ci a appelé en cause Maître WALCZAK, ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Y... a, entre temps, été placé en redressement judiciaire et M° Bruno Walczak, en qualité de représentant des créanciers, a été appelé en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c7

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

FPMI représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88302

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Francis C/ Me Bruno WALCZAK ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL E.P.G.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8795e

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

La société CCA DES AQUEDUCS a été déclarée en liquidation judiciaire le 5 février 1996 et Maître WALCZAK désigné mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740297b

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Bruno Walczak, syndic à la liquidation des biens de X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eaa

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Maître WALCZAK a fait observer que le Tribunal avait fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 2 janvier 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87179

Appel

29 novembre 2004

29 novembre 2004

AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 02/04810XC/Me Bruno WALCZAK es qualités de Mandataire liquidateur de la Société MONDIACOMSAGS DE PARISCGEA DE CHALONAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f2

Appel

3 août 2005

3 août 2005

APPELANT : Monsieur Robert X... 11, rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno WALCZAK

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306869_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A se disant Walizai ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →