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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b5cd580146773f65f5
11 juin 1992
revendication de la propriété du terrain ; Attendu que Mmes A... et H... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, 1°/ que la cour d'appel ne pouvait juger que Tekla Walczak
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e7
26 avril 2002
relevé appel d'un jugement rendu le 26 mai 2000 par le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE qui a déclaré l'action de Monsieur Pierre Y... irrecevable par défaut d'intérêt à agir, celle de Maître WALCZAK
6253c8d2bd3db21cbdd865ba
14 novembre 2002
assisté de Me MAZOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001014414 du 07/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Maître WALCZAK
cr
613725ffcd58014677422256
28 février 2001
de se coucher ; " la partie civile n'ayant pas retiré son slip, selon la version des faits donnés par X..., la Cour ne discerne pas comment l'ADN de ce dernier n'a pu être découvert sur le slip " Walcoal
6079a8d99ba5988459c4f1bd
19 avril 2005
mandat d'arrêt européen délivré le 14 décembre 2004 par le tribunal d'arrondissement de Koszalin (Pologne), pour l'exercice de poursuites pénales du chef de vols aggravés, visant deux faits commis à Walcz
6253c8fabd3db21cbdd86e11
27 novembre 2003
S.E.E.P., procédures qui ont été transformées en liquidation judiciaire, les 19 janvier et 1er juin 1994, Maître Bruno WALCZAK mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises étant désigné en qualité
6253c917bd3db21cbdd87307
14 octobre 2004
Cour assistée de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Monsieur Yves X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno WALCZAK
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
Sur requête du 11 juin 2001 de Maître WALCZAK, le débiteur consulté ayant donné son accord, le Juge Commissaire a par ordonnance en date du 18 juin 2001 - autorisé Maître WALCZAK es qualité de mandataire
6253c8e6bd3db21cbdd86941
30 octobre 2003
THE ALBION, faisant elle-même l'objet d'une procédure collective et a nommé Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Hervé Z...
6253c90ebd3db21cbdd871a9
10 juin 2004
en qualité de mandataire ad'hoc de la société SLK SARL représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BES (TOQUE 757), avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bruno WALCZAK
6253c8c7bd3db21cbdd8640d
14 août 2002
Par acte du 5 juin 1997, la Société CGI a fait assigner Monsieur X... devant le Tribunal d'Instance de TREVOUX afin d'obtenir paiement de cette somme mais celui-ci a appelé en cause Maître WALCZAK, ès
6253c8dcbd3db21cbdd8677d
30 janvier 2003
Y... a, entre temps, été placé en redressement judiciaire et M° Bruno Walczak, en qualité de représentant des créanciers, a été appelé en cause.
6253c932bd3db21cbdd878c7
10 mars 2005
FPMI représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
Francis C/ Me Bruno WALCZAK ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL E.P.G.S.
6253c936bd3db21cbdd8795e
24 novembre 2005
La société CCA DES AQUEDUCS a été déclarée en liquidation judiciaire le 5 février 1996 et Maître WALCZAK désigné mandataire liquidateur.
civ1
613722dfcd5801467740297b
30 septembre 1997
Bruno Walczak, syndic à la liquidation des biens de X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
6253c950bd3db21cbdd87eaa
5 janvier 2006
Maître WALCZAK a fait observer que le Tribunal avait fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 2 janvier 2003.
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29 novembre 2004
AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 02/04810XC/Me Bruno WALCZAK es qualités de Mandataire liquidateur de la Société MONDIACOMSAGS DE PARISCGEA DE CHALONAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes
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3 août 2005
APPELANT : Monsieur Robert X... 11, rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno WALCZAK
Reconduite à la frontière
DTA_2306869_20231011
11 octobre 2023
A se disant Walizai ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
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