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1 125 résultats pour « Welsh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506310_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Welsch de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2415524_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Welsch de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02171_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 12 mars 2024 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61631512e03efc4516bd2d68

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La société WELCH ALLYN FRANCE a en conséquence pris la décision de réduire ses investissements stratégiques directs en direction des DOM-TOM et des collectivités locales.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523206_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Welsch, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517653_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519262_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Welsch, représentant la requérante ; - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410252_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Welsch, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508109_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Welsch, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523049_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00941

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Welch Allyn France à payer à M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2514679_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512905_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Yvelines

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523045_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517430_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C..., assisté de Mme B... en qualité de curatrice, représentés par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2514997_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0226JUD001744090

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Welch au Royaume-Uni. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522008_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500560_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Welsh Rock » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504972_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Welsch, représentant M.

Source officielle

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