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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506310_20250318
18 mars 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Welsch de la somme de 800 euros.
11ème Chambre (JU)
DTA_2415524_20250109
9 janvier 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Welsch de la somme de 1 100 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 12 mars 2024 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre
Pôle 6 - Chambre 10
61631512e03efc4516bd2d68
29 novembre 2011
La société WELCH ALLYN FRANCE a en conséquence pris la décision de réduire ses investissements stratégiques directs en direction des DOM-TOM et des collectivités locales.
DTA_2523206_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Welsch, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2517653_20250710
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519262_20251204
4 décembre 2025
Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Welsch, représentant la requérante ; - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
1ère chambre
DTA_2410252_20250121
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Welsch, avocat de M.
DTA_2508109_20250408
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Welsch, avocate de M.
DTA_2523049_20260325
B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00941
23 mai 2013
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Welch Allyn France à payer à M.
DTA_2514679_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512905_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Yvelines
DTA_2523045_20260325
B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2517430_20251110
10 novembre 2025
C..., assisté de Mme B... en qualité de curatrice, représentés par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
12ème Chambre(JU)
DTA_2514997_20260122
22 janvier 2026
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0226JUD001744090
26 février 1996
Welch au Royaume-Uni. 14.
DTA_2522008_20260105
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
2ème chambre JU
DTA_2500560_20260227
27 février 2026
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Welsh Rock » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504972_20251210
10 décembre 2025
Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Welsch, représentant M.
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