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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b4

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

MINUTE N° 440/2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Mai 2008 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86498

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

N° 2 A 01/02602 Minute N° 2 M 857.2002 Copies à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Le 12 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG

6253c8e8bd3db21cbdd869fd

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

CAHN & ASSOCIES Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Le 19 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b5

Appel

8 février 2008

8 février 2008

MINUTE N° 157 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP WEMAERE-LEVEN -la SCP G. & T. CAHN-D. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a143

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

MINUTE No 07/1043 Copie exécutoire à - la SCP WEMAERE - LEVEN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b6

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

BERGMANN - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 18 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 03591 Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fc

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 424 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 01584 Copies exécutoires à : La SCP WEMAERE-LEVEN Maître LEVY COUR D'APPEL DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205996_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société à responsabilité limitée Saintobert, représentée par Me Wemaëre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab74

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

CAHN & Associés -Mes WEMARE & LEVEN-EDEL Le 13 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86549

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

N° 2 A 00/03987 Minute N° 2 M 1123.2002 Copies exécutoires à : Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maître NICO La S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d0

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

AL / SU MINUTE No 937 / 07 Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -SCP CAHN & ASSOCIES -la SCP WEMAERE & LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Me SPIESER -Mes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d1

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

ID MINUTE No 301/2016 Copies exécutoires à Maître CROVISIER La SELARL WEMAERE-LEVEN -LAISSUE Le 06 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004688

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 6 juin 1990 annulant l'arrêté du maire d'Antibes en date du 25 juin 1990 accordant un permis de construire à la société Wempey

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bed

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Z... précise que les importations de Thaïlande de la société Michel Adam proviennent des fournisseurs Eden Group ou Fashion Wear ; que les documents publicitaires inclus dans la procédure douanière font

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z

6253ca83bd3db21cbdd8b3b1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Copie exécutoire à - la SCP WEMAERE- LEVEN - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509488_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Wemaëre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733834

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

X..., Z..., architectes, du bureau d'études Wepierre et de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836901

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire d'Antibes en date du 25 juin 1990 accordant à la société "Wempey

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Z... précise que les importations de Thaïlande de la société Michel Adam proviennent des fournisseurs Eden Group ou Fashion Wear ; que les documents publicitaires inclus dans la procédure douanière font

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b2

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE - LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

Source officielle

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