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30 résultats pour « Xavier ATTOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

... 88400 LIEZEY représenté par Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2o- SAS CSF LIEUSAINT SATELLITE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

.-98800 NOUMEA CEDEX représentée par Me Xavier LOMBARDO, avocat INTIMÉ M. Pierre Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162be8599b588421c5e37ca

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

671740726a24f8a713323bf1

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ad

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

contrat de réservation préliminaire sous seing privé conclu le 22 juillet 2003 avec la SARL CAPITOLE PATRIMOINE et acte authentique de vente passé le 10 mars 2004 avec la SCCV LES CANNELLES devant Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60321449ba6d704c189d310b

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie DENIS-GUICHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société MAISONS FRANCE CONFORT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319877651eeae4f1309d2a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/08592 APPELANTE Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente dechambre Monsieur Xavier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00984

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

certificateur, voire de prescripteur de fait, de sorte que toute filiale d'EDF, dès lors qu'elle utilise son appartenance au groupe public, comme argument technique, financier ou commercial, bénéficie d'atouts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6031eed33de78027b98425e1

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Xavier C... de l'AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 SARL MGA FINANCE RCS MONTPELLIER 390 912 509 Prise

Source officielle

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