Localité 1] 01/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02190 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGN DEMANDEUR : Commune DE [Localité 2] Représentée par son maire en exercice Madame [U] [L] Rep/assistant : Me Xavier

AXIMA CONCEPT (RCS NANTERRE n° B 854 800 745) Rep/assistant : Maître Xavier MOURIESSE de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard DUBOIS et fils, société anonyme dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), et ayant

, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme J. née D., de la

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

*1DE/01/07/30/74* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry

Albagnac Dubois et compagnie, dont le siège est place de la Falaise à Agde (Hérault), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ;

*1DE/01/07/30/89* LD 🧟 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Pradon, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [F] [L] épouse [O] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Inter Promotion, de la SCP

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Inter Promotion, de la SCP

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat