Joël et Xavier X..., sont intervenus dans la procédure ; qu'en exécution d'un arrêt prononcé en appel, le 23 novembre 1998, la société Le Continent a versé une part de l'indemnisation due aux assurés à

Benoît Y..., 4 / de Mme Marie-Hélène X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son mari, Pierre Y..., et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs

1989, dans une affaire l'opposant à la société à responsabilité limitée Maurice Massis, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), place du Cygne, LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1990,

Massip, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry,, les conclusions de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Marcel X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Massif marine, 3 / de M.

à la somme de 500 ¿ le montant de la pension mise à la charge du père fixée à la somme de 300 ¿ depuis le 1er mars 2009, le premier juge a indiqué " entériner l'accord des parents " ; que Monsieur Xavier

Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

A PROMIS, AVEC LE CONSENTEMENT DE SON MARI, XAVIER Y..., DE VENDRE A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU VAUCLUSE UNE PROPRIETE LUI APPARTENANT EN PROPRE, OU LES EPOUX X...

Xavier X..., est titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire du Massif Central (la banque). Le 10 décembre 2002, M.

2011, d'un montant de 2 700 € [sic], représentant un acompte versé par Xavier Y... à valoir sur la prestation compensatoire en plus de deux autres virements du même montant en date des 25 mai et 10 juin

Un enfant est issu de cette union : - Xavier, né le 9 mars 2004.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Vu les écritures de Monsieur François Xavier X... et de Monsieur Thomas X... déposées au greffe le 8 décembre 2011.

Xavier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation de viols aggravés

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Greffier, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans

Xavier Y..., domicilié chez Mme Z...[...]                                                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en