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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Mustapha YASSFY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/006172 du 19/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 18 avenue du Général de Gaulle 46100 FIGEAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Mustapha YASSFY
2ème Chambre
DTA_2300531_20250702
2 juillet 2025
C B, représentée par Me Yassfy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue à lui verser la somme de 31 381,30 euros en réparation des préjudices résultant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515000_20250611
11 juin 2025
et au nom de ses sept enfants B, née le 18 janvier 2020, Khadija, née le 15 septembre 2016, Abdurahman, né le 21 avril 2014, Ramanullah, né le 22 mai 2013, Muska, née le 06 septembre 2009, Mohammad Yasir
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601455_20260413
13 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la requérante, arrivée à Mayotte en 2019, s’exprimant en un français hésitant, est mère de l’enfant Yassir Abdou Madi né le 12 octobre 2024 à Mayotte, de nationalité française
CTX PROTECTION SOCIALE
69844da2cdc6046d47fd116e
9 octobre 2025
parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Léna YASSFY
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241997
22 janvier 2025
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 10 February 2025 SECOND SECTION Application no. 9628/20 Yasir
DETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a3
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me YASSFY, substituant Me Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN
Juge social
DTA_2404450_20260312
12 mars 2026
E..., représentée par Me Yassfy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire du 15 avril 2024, par laquelle le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC000588810
14 mars 2017
text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 5888/10 Yasir
6253cc1ebd3db21cbdd8f2df
27 février 2012
FIGEAC (46100) de nationalité française, gérant de société demeurant :... 46100 CAMBES assisté de la SCP PATUREAU AL RIGAULT PH, avocats postulants inscrits au barreau d'AGEN, et de Me Mustapha YASSFY
6ème Chambre
DTA_2502746_20260224
24 février 2026
Article 4 : Le présent jugement B...Soulaymana Ahamada Yassir, au préfet de la Gironde et à Me Khadi Bâ.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188
23 août 2017
Yassir A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2809990-3075492
23 novembre 2009
justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } 22 July 2009 THIRD SECTION Application no. 32256/09 by Ali YAHIA YASIR
ECLI:CEDH:001-226526
3 novembre 2009
4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd67
10 juillet 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [G] [X] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Léna YASSFY
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53343
part, ET : Madame [R] [X] [G] [K] née [M] née le 03 Juillet 1938 à [Localité 7] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mustapha YASSFY
6253c8ffbd3db21cbdd86f3b
21 janvier 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Mustapha YASSFY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/3583 du 03/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03448
12 juin 2014
Yassir X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 13 mars 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Léna YASSFY
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