CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 résultats pour « Yoave Fennech »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

651d02a7fe8d588318c1ad0c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

03 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Yoann

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d598cdc6046d47314f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Page 2 sur 2

← Précédent

Le procès-verbal de sortie dressé le 31 mars 2022 fait état d'autres désordres (vissage du cadre en pvc sur la fenêtre coulissante, présence de crasse sur le toit, moisissures sur tous les murs), sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300007_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Didier Feneau, représentant les requérantes, et celles de Maître Julien Coulon, en visioconférence, assisté par M.

Source officielle