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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6438f1f2a942a604f5e9324c
13 avril 2023
13 avril 2023
N° RG 22/07272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aefa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MORGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Romain CALLEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025db7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/04200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2G4 Ordonnance n° 2025/M183 Monsieur [H] [L] représenté par Me Yoave FENNECH
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71af
4 avril 2024
4 avril 2024
LA PIERRE TAILLEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GARRY ET ASSOCIES Me Yoave FENNECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506029_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
C B, représenté par Me Fennech. Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f445f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DISTRIBUTION VINS BOISSONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Claude DUNAN, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Yoave
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186125
2 mai 2023
2 mai 2023
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant, et Maître Yoave
Source officielle3e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Yoave
Source officielle4e Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55aa
18 décembre 2014
18 décembre 2014
APPELANTS Monsieur [K] [S] demeurant [Adresse 4] Mademoiselle [Y] [S] demeurant [Adresse 2] représentés et assistés par Me Yves HADDAD substitué par Me Yoave FENNECH, avocats au barreau de
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15acd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
: SCI FCM N° SIRET : 494 81 8 7 50 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Claire JAGER de la SCP LC2J, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 752 Représentant : Me Yoave
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
à valoir sur son préjudice corporel, la somme de 109 628 francs en réparation de son préjudice matériel, la somme de 50 000 francs en réparation du préjudice moral résultant de la mort de son enfant Yoan
Source officielleChambre 1-4
65b35b451d7564000872dbce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
acte du 30 avril 2015, Madame [X] [E] a acquis un appartement au deuxième étage du même immeuble, pour lequel elle a entrepris des travaux de rénovation/restructuration importants confiés à la Sarl Yoan
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a7709
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Yoan HIBON GREFFIER : M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dbe5fcd6312332fdab
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a77db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Yoan HIBON GREFFIER : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d4b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
000858) suivant déclaration d'appel du 09 avril 2021 APPELANTE : [N] [V] épouse [U] née le 18 Juillet 1944 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Yoann
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d973
21 janvier 2025
21 janvier 2025
21 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Yoann
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d3d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
26 Novembre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [K] [G] né le 10 Août 1949 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Yoann
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11068
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Yoan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
, l'aménagement des combles en habitation, le remplacement des menuiseries existantes et la réouvertures des fenêtres occultées.
Source officiellePage 1 sur 2