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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316862_20250128
28 janvier 2025
de lui proposer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Yomo
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d9
20 janvier 2005
égard une faute grave en ne l'informant pas, comme elle s'y était obligée envers elle aux termes du contrat d'agent commercial qui les liait depuis le 15 décembre 1995, qu'elle distribuait des produits Yokis
9ème Chambre
DTA_2500912_20250915
15 septembre 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lubelo-Yoka la somme de 1 000 euros.
CABINET JAF 9
65a03bcaea2f9efae42fd56c
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F]
Pole Social (JU)
DTA_2410747_20250630
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yomo, conseil de M.
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd3
17 octobre 2023
le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 23/00435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Yossey-bobor YOMO
CTX Social
695d73ed75782d5f06016219
6 janvier 2026
MONLAPIN (TATA YOYO), S.A.S. ESCARGOT (L’ESCARGOT), S.A.S. MAGARE (MICHELINE), S.A.S. MONNUAGE (MONSIEUR [A]), S.A.S.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008068955
20 décembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 2000, présentée par Mlle Yoka X..., demeurant chez M.
Reconduite à la frontière
DTA_2514709_20250903
3 septembre 2025
D A, représenté par Me Yomo, avocat désigné d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de le transférer
11e chambre
5fca75c15fa84862ebd83d0b
8 octobre 2020
28 Mai 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 19/04022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Joseph LUBELO-YOKA
1ère chambre
DTA_2108962_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157392
9 juin 2004
Yoro X ; 2°) de rejeter la demande de M.
Pôle social
670eaefe1c3411ff34528760
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOK4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDERESSE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02739_20260113
13 janvier 2026
C... dans les écritures de la société luxembourgeoise Yoko investment, qui a donné lieu à une réponse le 4 février 2019.
Juge des référés
ORCA_25BX02949_20260210
10 février 2026
Chambre 28 / Proxi référé
66db4327f06e1567cdd9f3f7
4 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPF Minute : 24/00090 Madame [Z] [X] [D] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO
DTA_2300021_20251007
7 octobre 2025
D... dans les comptes de la société luxembourgeoise Yoko Investments.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC006243710
6 juin 2019
DECISION Application no. 62437/10 Lidiya Pavlovna GABEL against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   June   2019 as a Committee composed of:   Yonko
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC000375012
FIFTH SECTION DECISION Application no. 3750/12 Elnur ALIVERDIYEV against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6 June 2019 as a Committee composed of:   Yonko
ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC002031613
25 septembre 2018
Application no. 20316/13 Sergiy Volodymyrovych SMIRNOV against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   September 2018 as a Committee composed of:   Yonko
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