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1 790 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316862_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de lui proposer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Yomo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d9

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

égard une faute grave en ne l'informant pas, comme elle s'y était obligée envers elle aux termes du contrat d'agent commercial qui les liait depuis le 15 décembre 1995, qu'elle distribuait des produits Yokis

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500912_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lubelo-Yoka la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65a03bcaea2f9efae42fd56c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F]

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410747_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yomo, conseil de M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 23/00435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
TJ

CTX Social

695d73ed75782d5f06016219

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MONLAPIN (TATA YOYO), S.A.S. ESCARGOT (L’ESCARGOT), S.A.S. MAGARE (MICHELINE), S.A.S. MONNUAGE (MONSIEUR [A]), S.A.S.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008068955

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 2000, présentée par Mlle Yoka X..., demeurant chez M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514709_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D A, représenté par Me Yomo, avocat désigné d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de le transférer

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c15fa84862ebd83d0b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

28 Mai 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 19/04022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108962_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157392

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Yoro X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefe1c3411ff34528760

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOK4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDERESSE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02739_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... dans les écritures de la société luxembourgeoise Yoko investment, qui a donné lieu à une réponse le 4 février 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02949_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

C... dans les écritures de la société luxembourgeoise Yoko investment, qui a donné lieu à une réponse le 4 février 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4327f06e1567cdd9f3f7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPF Minute : 24/00090 Madame [Z] [X] [D] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300021_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D... dans les comptes de la société luxembourgeoise Yoko Investments.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC006243710

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

DECISION Application no. 62437/10 Lidiya Pavlovna GABEL against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   June   2019 as a Committee composed of:   Yonko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC000375012

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

FIFTH SECTION DECISION Application no. 3750/12 Elnur ALIVERDIYEV against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6 June 2019 as a Committee composed of:   Yonko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC002031613

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Application no. 20316/13 Sergiy Volodymyrovych SMIRNOV against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   September 2018 as a Committee composed of:   Yonko

Source officielle

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