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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00018
12 janvier 2022
[Y] était intervenu aussitôt durant la journée du 5 mars pour retirer son navire enchevêtré dans le mouillage du navire "Yoyo", le amarres de celui-ci n'auraient pas rompus et le navire "Yoyo" n'aurait
cr
61372628cd58014677423665
19 février 2002
Yoro Isaka, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01022
19 décembre 2018
l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier « Waka », amarré à un corps-mort dans la baie du [...], a dérivé et est entré en collision avec la vedette "Yoyo
61372694cd58014677426baa
22 mai 2007
doctrinale ; qu'en se fondant pour affirmer une telle faute sur la simple désinvolture du prévenu, caractérisée elle-même par un propos supposé tenu par l'interne A... et nié par lui (avoir avalé un " yoyo
Pôle 1 - Chambre 5
6360ca6f3c369c7f74996f24
27 octobre 2022
Par déclaration du 7 avril 2022, la société Yoko Gang a relevé appel de ce jugement.
61372362cd580146774090fb
23 novembre 1999
Patrick X..., demeurant ..., mandataire de justice, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Yoko France et également en sa qualité
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627131
3 juin 1991
Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL YOKO-O ; la SARL YOKO-O demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du
PCP JCP requêtes
66158795db5098996d5ad7af
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie conforme délivrée le : à : Me Rebecca YOKO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06342
6ème chambre 1ère section
6696ba309a603a6929114320
1 juillet 2024
SCI [Adresse 1] Mme [B] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 DEFENDERESSES S.A.S. COPCIE S.A.R.L.
Procédures collectives
69dddfc0cdc6046d472bcb1d
7 juillet 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 Juin 2025 par : SARL YOKO [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300565
4 mai 2010
augmenté à plusieurs reprises le montant du loyer, qu'il s'agissait d'une augmentation et non d'une indexation de loyer, aucune clause d'indexation n'étant prévue, le bail étant verbal ; que Madame Yoko
MERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
° PCL : 2026J00882 SAS CREAMETAL N° RG: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682
5 septembre 2018
explicitement à caractère pédo-pornographique, [exemples "porno hard, hardcore, pedo, pussy, penetrazione , hot babes big tits blondes pussy . sexy teen girls anal private amateur xxx fotos chat incest yovo
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7b
9 décembre 2014
Yolo X...a accusé réception le 9 septembre 2013.
2ème chambre
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Yolo doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Yolo est rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117820_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Yoko, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en
Référés
67097e1606866c0645d4b7eb
7 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Selon ordonnance du 8 novembre 2023 rendue dans l'affaire enregistrée sous le n° N° RG 23/1544 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOKO, le président du Tribunal judiciaire de Nanterre statuant
Service des référés
6706c98af1d01e3c86f08295
9 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS - #E0169 La société DON YOKU S.A.R.L.
évrier 1990, qui dans les poursuites par elle exercéesc/Jean-Bernard Y
6137254acd5801467741c808
27 mai 1991
les poursuites par elle exercées contre Jean-Bernard Y..., Eric Le NORMAND et Jean Z..., du chef de délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées, et contre les sociétés YOKO
3ème chambre
DTA_2108963_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 et régularisée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, doit être regardée comme demandant au tribunal
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