Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 22 Septembre 1952 à AIN ANAG KALAAT SINAN ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01815_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., épouse G..., ressortissante marocaine née le 25 février 1999 à Kalaat Bougorra Ouazzane (Maroc), est entrée en France le 30 octobre 2018 munie d’un passeport revêtu d’un visa D et a bénéficié jusqu
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c1f98d0ccf000877e801
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 11-19-881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Stéphanie CARTIER Me Kazim KAYA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1121000442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Kazim KAYA
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daadc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
13 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1122000153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Sabrina DOURLEN, Me Kazim KAYA
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