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777 résultats pour « Yves MILPIED »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200540

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

complet en contrat à durée indéterminée depuis le 21 février 1993 en atelier protégé, structure désormais désignée par l'article 38 de la loi de 2005 entreprise adaptée qui n'a pas été rattachée au milieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86016

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Du fait des travaux la poutre aux caractéristiques modifiées a été brusquement plongée dans un nouveau milieu et a dû rechercher un nouvel équilibre.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427070

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

toits et charpentes et d'avoir utilisé des produits inappropriés ; qu'ainsi ont déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin B..., Claudine C..., Michel D..., Alain E..., Michel F..., Gilles G..., Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88204

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Mme F... 4, rue Jean Catelas 80420 VILLE LE MARCLET CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Centre Administratif Départemental Boulevard du Port - BP 26O3 80026 AMIENS CEDEX 1 ASSOCIATION YVES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b1

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Jean-Yves Robert X... Mme Christelle Angélique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cee

Appel

1 août 2017

1 août 2017

Jean-Yves X..., Vu la déclaration motivée, reçue au greffe de la Cour le 28 juillet 2017, par laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92992

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert initiée à l'égard de l'enfant Yves X... Y... a été levée par le juge des enfants le 14 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ea

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

APPELANT Monsieur Yves Marie X... né le [...] à [...] (85) [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ce

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me MAGNE GANDOIS, Me PLAS, avocats en leur plaidoirie.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944582

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9f

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Pascal Jean-Yves Y...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464587.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

professionnel ou des stages. () Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985867

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Yves Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927be

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd0

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

scolaire, ordonnait une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour une durée de six mois, mesure confiée à l'association APEJ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e370

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Yves Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d117

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002411 du 06 / 03 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Yves

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006839

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Yves A et M.

Source officielle