CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 résultats pour « Zakeye ZERBO »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fca5b49973f3d32b7e2958c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

naissance 3] 1970 à [Localité 17] (93), demeurant [Adresse 1] - BELGIQUE Tous deux représentés par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Zakeye

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c88

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

GABET X...prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4 Avenue de Provence 05130 TALLARD Représentée par Me Zakeye ZERBO (avocat au barreau de

Source officielle
CA

6ème Chambre

635b71ebb201587f74be02de

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [O] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] - Cameroun [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Zakeye

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a062cdc6046d47897537

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

demeurant [Adresse 3], [Localité 1] Représenté par Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO, avocat au barreau de LYON, toque : 874 INTIMEE : La Société SCHMIDT GROUPE (anciennement SALM) SAS au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Zakeye

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent