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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722d7cd58014677402220
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zarka, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231e3dbed56e5e2c2fb9
22 mars 2012
22 mars 2012
la séance du 12 avril 2011 du conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS : LA SELARL DELMAS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ZARKA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
6 mai 2015
Le 13 décembre 1990, la société BELLA ZARA concluait avec la société SETV un accord sur les conditions de paiement des produits fournis par la société BELLA ZARA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a30
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Le recours de madame Zara X... est recevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
17 mai 2016
déloyale au préjudice de la société [G] en commercialisant la soucoupe Zara Homee Pearl référencée 41685208, l'assiette à dessert Zara Home Pearl référencée 41685202, l'assiette creuse Zara Home Pearl
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ZAARA prise en la personne de son représentant légal M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038318021
29 mars 2019
29 mars 2019
B...avait demandé à être entendu en langue zarma par l'OFPRA, langue utilisée par les membres de l'ethnie à laquelle il appartient.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
ZARA est une célèbre enseigne de prêt à porter du groupe espagnol INDITEX, la société ZARA France étant en charge de la commercialisation des vêtements de la marque ZARA en France, la société INDUSTRIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
16 décembre 2015
La société Zara France renouvelle les termes de ses conclusions écrites visée par le greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dacc25a97f0381f4eb1
19 février 2015
19 février 2015
ZARA FRANCE aux frais d'exécution forcée et le jugement entrepris doit être infirmé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb2938a7d00ebde63e5198
3 avril 2019
3 avril 2019
A la suite d'un entretien, la société ZARA HOME proposait à Monsieur B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300161
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Zara France, professionnel avisé, qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cc
3 mai 2011
3 mai 2011
[Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE SA EBIZCUSS.COM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034ba5199765ca5d7ca9bad
7 octobre 2016
7 octobre 2016
La SARL ZARA FRANCE a saisi la Cour d'appel de Lyon, désignée comme Cour de renvoi le 7 juillet 2014.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fc8c8a1343b8cd624c0
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte d’huissier du 11 décembre 2020, la société Gecina a assigné la société Zara France devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : - condamner la société Zara France à lui verser,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10361
29 mars 2017
29 mars 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Zara
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010b6
28 janvier 1997
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zarko, société en nom collectif, dont le siège est ..., en
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
5 avril 2023
FRANCE à ces sommes, - en tout état de cause : - débouter les sociétés ZARA FRANCE et MODACREA de toutes leurs demandes, - condamner in solidum la société MODACREA et la société ZARA FRANCE aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Villemilan 18 Avenue Ampère 91320 WISSOUS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Carole BENDRIHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : M 133 INTIMEES SOCIETE ZARA
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219415
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Zara France, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 70