d'une ordonnance ayant rendu exécutoire une sentence arbitrale, la société Same Deutz-Farh group (la société Same) a fait pratiquer deux saisies conservatoires de créances au préjudice de la société Zetor

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du Zénith

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Zénith vidéo (la société), aux fins de condamnation au paiement d'une certaine somme en réparation de son préjudice causé par la perte de toute

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société du Zenith

née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Zénati Paul et Zénati Alain, domiciliée ...

. # Questore di Verona contro Diego Zenatti. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Consiglio di Stato - Italia. # Libera prestazione dei servizi - Esercizio di scommesse. # Causa C-67/98.

contractuelles sans répondre au moyen de la société Factum finance, tiré de ce que la société Cocker n'avait pas restitué le matériel faisant l'objet du précédent contrat du 4 mai 2006 conclu avec la société Le Zénith

DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2011 ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement le 24 Octobre 2011 et signé par Martine ZENATI, Président, et Claudine POPEK

la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI

représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de SaintAffrique, Thierry, Lemontey, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller rérérendaire, M.

Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI

Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 28 Janvier 2013, après rapport oral de l'affaire par Martine ZENATI

représentée par ses dirigeants légaux Représentés par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience publique du 12 Juin 2013 tenue par Martine ZENATI

Y... est l'auteur de la voie de fait l'empêchant d'accéder à son fonds, - constater que lors de son audition reçue le 24 mars 2015 par la gendarmerie de Zevaco, M.

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBF Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

manque de base légale et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience publique du 23 juin 1994, les débats se sont déroulés comme suit : "le conseiller Zentar-Drillon