Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 577 résultats pour « abandon momentané du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 577 résultats pour « abandon momentané du travail »
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Article 6
La redevance n'est pas due pour : a) Les membres de l'équipage de l'aéronef ; b) Les passagers effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l'aéronef à l'arrivée ;
Article R543-160-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 75
sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code aux déchets issus des produits relevant de la présente section, et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 541-111, tout véhicule abandonné
Article 29
Ce registre est tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail des transports chargé du contrôle de l'établissement.
Article D311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 74
Tout exploitant qui, au cours d'une année, effectue une plantation ou un surgreffage, arrache des arbres en production ou abandonne la production de fruits d'une des espèces mentionnées à l'article D. 311-19 en informe le service de la statistique du
Article 39
En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plus élevé en fonction dans la région assure l'intérim.
Article 84
En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales assure l'intérim.
Article R611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77
En cas de nécessité reconnue, il peut également autoriser la remise momentanée de ces pièces, pendant un délai qu'il fixe, entre les mains des avocats des parties ou des représentants des administrations.
Article D224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
En cas de vacance de l'emploi de directeur, d'absence momentanée ou d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint ou, à défaut, par un sous-directeur.
Article R80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société des membres de la Légion d'honneur, qui
Article R543-302
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54
chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code aux déchets issus des produits relevant de la présente section, et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 541-111, tout bateau de plaisance ou de sport abandonné
Article D345-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 95 > 99
Le propriétaire qui abandonne ses droits sur un réseau intérieur en application de l'article L. 345-7 est tenu au préalable et à ses frais, de :
Article 3
La taxe n'est pas due pour : Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ; Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro
Article 56
Les sommes trouvées à terre, laissées sur les machines à sous ou abandonnées en cours de partie sans que l'on sache à qui elles appartiennent sont dénommées "orphelins".
Article L5533-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice d'autres droits, créances ou recours tendant à l'indemnisation du gens de mer abandonné.
Article R541-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21
Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : 1° “ Dépôt illégal de déchets abandonnés ” : un amoncellement de déchets abandonnés dont la quantité totale estimée de déchets le composant excède le seuil fixé à l'article 2 du décret n° 2019
Article R222-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 34
En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur d'académie, le secrétaire général d'académie assure l'intérim.
Article 1
L'administration des douanes procède elle-même à l'aliénation, avec publicité et concurrence, des objets confisqués pour infractions aux lois et règlements dont elle assure l'application ou qui lui sont abandonnés par transaction.
Article R224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a seul autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail dans les services et
Article R4312-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'infirmier remplacé.
Article L5533-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
La garantie financière mentionnée à l'article L. 5533-16 est directement accessible au gens de mer abandonné et lui assure une assistance financière rapide et une couverture suffisante.
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