Ceci étant exposé, Le contrat n° 10 012 613 «  Acrotir Dept Ads » conclu le 16 novembre 2010 entre les sociétés Acrotir, venant aux droits d'Hurican, et MPF a pour objet l'abonnement « réception aux

Limoges, alors que, depuis l'origine, son domicile est situé à [...] où il retourne chaque fin de semaine et période de congés par voie ferroviaire ; que le salarié réclamant la prise en charge de l'abonnement

contrat au 31 octobre suivant ; que la CNABRL a interrompu la fourniture d'eau en décembre 1988 et a assigné la SCEA Domaine des Tissot en paiement des redevances dues, en exécution du contrat d'abonnement

X..., abonné à ce service, ayant refusé d'acquitter une partie de sa facture d'eau pour 1991, estimant n'avoir pas à régler un "droit fixe" de 220 francs, instituée par délibération du comité du syndicat

des eaux de cette ville, adopté le 30 décembre 1991 par le conseil municipal, pour soutenir que la fuite s'était produite sur une partie de la canalisation extérieure du branchement, de sorte que l'abonné

devoir de secours, le logement de son ex-épouse et de supporter le coût des charges accessoires, à savoir le paiement du loyer de l'appartement qu'elle occupe avec un garage, la taxe d'habitation, l'abonnement

La société Solignac, qui a pour activité le stockage de meubles pour une clientèle de fabricants et de distributeurs, a souscrit quatre contrats d'abonnement de maintenance et de location auprès de la

de la canalisation sur une parcelle exclue de la vente, mais grevée à cette occasion, d'une servitude ; que les époux X... qui avaient souscrit, lors de leur entrée dans les lieux, un contrat d'abonnement

.. et une somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des pièces fournies par les parties que l'aboiement

d'instance de Palaiseau a transmis les questions prioritaires de constitutionnalité suivantes : 1°/ « L'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales en ce qu'il crée une obligation d'abonnement

1992, 7 décembre 1993 et 29 novembre 1995 portant définition du chiffre d'affaires hors taxe comme le résultat du montant cumulé de la vente de matériel CIPE France à la société de financement ou à l'abonné

, qu'au titre de la rubrique «'matériel et prestations choisis par l'abonné/locataire'», une durée de deux ans a été mentionnée de façon manuscrite.

avait fait paraître, entre le 3 et le 24 mars 1992, dans les journaux gratuits distribués dans la Sarthe ("mardi affaires", "le 72", "supermaine pub") 46 offres de location sans mention du prix d'abonnement

Le montant de l'abonnement SNCF de Monsieur [S] n'étant pas contesté, il sera fait droit à sa demande de remboursement de son abonnement et des sommes indûment récupérées par la Société Générale, soit

de la Régie Eau d'Azur ou, avant le 1er janvier 2015, la Métropole [Localité 1] Côte d'Azur, à raison d'un dommage affectant le bien immobilier de cet abonné.

du Code électoral, a privé sa décision de motif en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, en affirmant que "des personnes ont justifié de leur qualité d'abonné

La SCT fait grief à l'arrêt de juger que la résiliation du contrat souscrit par la SESI était imputable à l'inaccessibilité du service à la suite du déménagement de l'abonné et que cette résiliation ne

attaqué (Bourges, 15 décembre 1999), que, le 27 octobre 1994, la société Eden Cinéma (la société Eden) a signé avec la société Vidéo Transmission Haute Résolution (la société VTHR) deux contrats d'abonnement