la société AC Nielsen fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (CPH Saint-Dié des Vosges-section AD- 23 janvier 2002) de l'avoir condamnée à payer une somme remboursant les frais d'abonnement

prestations de service, au nom et pour le compte du mandant ; qu'en déniant la qualité d'agent commercial à la société RCE parce que celle-ci ne disposerait pas du pouvoir de conclure les contrats d'abonnements

octobre 1992 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision du 7 juillet 1987 par laquelle l'administration des télécommunications a suspendu d'office son abonnement

A demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 décembre 2004 par laquelle la Poste a supprimé la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique dont bénéficiaient

Si Gérard X...admettait devoir le montant de l'abonnement téléphonique et de la location de voiture, il soutenait que les autres dettes incombaient à la société.

administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la réponse d'attente du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, en date du 10 février 1986, à sa demande d'un abonnement

Un abonnement téléphonique au nom de M.

Laurent, titulaire d'un abonnement téléphonique, a contesté auprès de l'administration des Postes et Télécommunications les factures établies au titre de cet abonnement en décembre 1984 et en février 1985

des motifs propres à le justifier ; que la contradiction entre les motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel qui, ayant constaté que la novation par changement de débiteur du contrat d'abonnement

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du 28 avril 1988 par laquelle le maire d'Habère-Poche (Haute-Savoie) a décidé de résilier le contrat d'abonnement

, du contrat d'abonnement téléphonique en cause, indiquant que "durant la suspension de la ligne, les redevances d'abonnement restent dues à Orange France" ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résulte

environ 5   200 euros, au titre des intérêts pour le versement tardif des contributions au budget de l’Etat et 677   millions de lei, à savoir environ 17   800 euros, au titre des abonnements

-abonnement téléphonique et achat de téléphone. -Loisirs -Frais de santé non remboursés. -mutuelle.

FRANCE TÉLÉCOM la somme de 4 597,44 au titre du solde d'un abonnement téléphonique.

débouter l'association SAINT JAMES de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que le coût de l'abonnement téléphonique des postes des gardiens n'était pas une charge récupérable, la cour d'appel retient

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'à l'issue du premier bail, le 30 septembre 2004, la société Jules Eclair était restée titulaire des abonnements

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1226 ET 1152 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE "L'ABONNEMENT TELEPHONIQUE" DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT DE LA CLAUSE PENALE INSEREE

Elles contestent tout manquement à l'obligation de payer les frais de déplacement et l'abonnement téléphonique.

D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - Urgence - Absence - Litige relatif à un abonnement téléphonique.

téléphoniques des loges de gardiens ; AUX MOTIFS QUE : si les sommes réclamées au titre de la TVA, de la marge bénéficiaire et des abonnements téléphoniques pour la période 2000 à 2008 correspondent