39-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - DELAIS D'EXECUTION [1] Retard dans la notification du marché - Absence d'influence.

d'influence

d'influence [RJ1].

55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Autorisations de transfert - Absence d'influence

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Absence d'influence sur la sincérité du scrutin. | 28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE

REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - PORTEE DES DIFFERENTS ELEMENTS DU P.O.S. - DOCUMENTS GRAPHIQUES -Erreurs dans des documents graphiques ayant servi à l'élaboration du plan d'occupation des sols - Absence

arrêt : Attendu qu'alors même que l'indépendance du syndicat n'est pas contestable, c'est dans l'exercice souverain de son pouvoir d'appréciation que le tribunal d'instance qui a fait ressortir l'absence

violation de l'article L. 133-2 du Code du travail et pour contradiction de motifs ; Mais attendu que l'indépendance du syndicat UNSA n'étant pas contestée, le tribunal d'instance qui a caractérisé son absence

. - Bulletins de vote - Emploi de bulletins de couleur dans les départements d'outre-mer - Méconnaissance partielle de cette règle - Absence d'influence sur les résultats du scrutin. | - ELECTIONS. -

X... et de Mme Y... en qualité de délégués syndicaux auxquelles il a procédé le 2 février 2004 ; Mais attendu que nonobstant un motif erroné relatif à l'absence d'ancienneté du syndicat SNE, le tribunal

d'influence.

manque de base légale au regard des articles L. 133-2, L. 412-4, L. 412-1 du Code du travail ; Mais attendu que le tribunal d'instance, qui a constaté la faiblesse des effectifs du syndicat et son absence

DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES -Terrains à bâtir - Parcelle présentant le caractère de terrain à bâtir - Desserte effective par des réseaux adaptés à la capacité de la parcelle - Absence

agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action ; qu'en justifiant l'irrecevabilité des requêtes pour défaut d'intérêt à agir par des considérations de fond tenant à l'absence

-05-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL -Défaut de mention des noms et du nombre de suffrages obtenus par des personnes non candidates - Absence

X... en qualité de délégué syndical pour les motifs figurant au mémoire annexé ; Mais attendu que le tribunal, qui a fait ressortir l'absence d'influence du syndicat Sud Energie Transport Gaz au sein

par une décision motivée sur la recevabilité de la demande ; Et attendu ensuite, que l'indépendance du syndicat Tui Au n'étant pas contestée, le tribunal de première instance qui a caractérisé son absence

LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Terrain à bâtir [art. 20 du code rural - loi du 11 juillet 1975] - Desserte effective par des voies d'accès adaptées - Notion - Absence