VERGERS DU SOLEIL (ligne tiretée cyan sur le plan annexé au rapport) et l'acte de vente des 19 juillet et 9 décembre 1965 pour les consorts Z... (ligne tiretée verte).

divisoire entre les deux fonds est incertaine ; Considérant que le juge du bornage apprécie la valeur des titres soumis à son examen qu'il peut cependant écarter s'ils ne sont pas déterminants ;

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de fixer la limite des fonds à la ligne rouge du plan de l'expert, alors : « 1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en

en pleine propriété selon deux parcelles conformément à la ligne divisoire représentée au plan annexé au permis de construire valant division délivré le 3 janvier 2005 avec prescription selon l'article

MOTIFS Sur la limite divisoire A, B, C, D, E, F A l'égal de leur argumentation de première instance, les appelants contestent la limite proposée par l'expert et demandent que la limite divisoire matérialisée

des lots sous réserve de ne toucher en rien la viabilité, telle qu'elle aura été établie par M. le préfet" ; que cette disposition n'interdit pas aux colotis voisins de modifier contractuellement la ligne

Un avenant à ce contrat conditionnait sa prolongation pour la saison suivante au maintien du club en ligue 2. 3.

divisoire sur l'escalier extérieur de l'immeuble Agay, qui ressort du plan de division reproduit en page 8/37 du rapport d'expertise, est confirmé par M.

[Q] est un extrait de plan cadastral informatisé ; qu'il fait apparaitre une ligne en pointillé à l'intérieur de la parcelle [Cadastre 4], le long de la ligne divisoire avec la parcelle [Cadastre 2], ligne

C..., qui les avait pourtant régulièrement reçus, le projet de division de la D..., traçant une ligne conforme à ce qu'ils disaient avoir voulu vendre, et n'avaient pas appelé l'attention du notaire sur

E..., dit que la ligne divisoire des parcelles Z... 915 et 914 est matérialisée A1.C1 du plan de l'expert ; ordonné, au visa de l'article 671 du code civil, l'arrachage des arbres situés à moins de deux

divisoire entre les deux propriétés issues de la division de la parcelle [Cadastre 1] et ayant alors été cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 5] (désormais divisée sous les parcelles [Cadastre 10] à [

divisoire.

lesquelles elle demande au tribunal de : - homologuer le rapport d’expertise du 13 décembre 2024 et ordonner le bornage des propriétés objet de la procédure conformément à ce rapport, soit selon une ligne

Ses conclusions tendent à : - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné le notaire, - constater l'absence de faute de Me [M], - constater l'absence de lien de causalité, - constater l'absence

Ces deux parcelles ont la même origine à savoir qu'elles proviennent de la division de la parcelle AW [Cadastre 2] qui appartenait à Madame [H] [I] [X] épouse [Z]. 4.

X... à procéder à l'arrachage de la totalité de sa haie plantée à moins de 50 centimètres de la ligne divisoire, l'arrêt retient que M.

Le cadastre modifié pour tenir compte de la division parcellaire fait état d'une ligne divisoire brisée en deux endroits, bien différente de la ligne droite tracée sur le plan cadastral annexé au compromis