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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
5fd96d08891399593c03b859
31 janvier 2020
publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
civ2
613722bfcd58014677400f66
6 novembre 1996
avoir énoncé que la loi du 5 juillet 1985 établit une présomption d'imputabilité du préjudice subi par la victime, l'arrêt retient que les troubles de comportement ont été constatés dès 1983 et qu'en l'absence
Pôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et dit que le licenciement repose sur une faute grave. Elle rejette tout
5fd96d08891399593c03b85a
5fd96d07891399593c03b857
Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Sociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b83d
1ere Chambre
5fd9641fa656ff4f639ca6ad
11 février 2020
Or pas plus que devant le premier juge, la mutuelle Eovi Services et Soins ne rapporte la preuve de l'existence d'une dette d'aliments personnelle de chacun des intimés.
civ3
6137217fcd580146773f4437
20 février 1991
Z... à fin de reprise personnelle des terres louées ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme Z... en nullité du congé, l'arrêt retient que celle-ci ne peut prétendre, en l'absence de
613721dbcd580146773f8276
20 janvier 1993
apparus, la société Dumez, assignée en réparation, a exercé un recours contre la société Gercif-Emulithe ; Attendu que, pour débouter la société Dumez France de sa demande, l'arrêt retient qu'en l'absence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100042
18 janvier 2023
Mme [M] s'est prévalue de l'irrégularité de la décision de placement en l'absence de preuve d'une information de la commission départementale des soins psychiatriques (la commission) quant à sa situation
ECLI:FR:CCASS:2026:C100127
18 février 2026
Un arrêt du 23 novembre 2017 a rejeté ses demandes, en l'absence de preuve d'un lien entre les pathologies présentées par la victime et cette exposition.
4ème A chambre sociale
5fdbc90387eefba7edd8078e
30 janvier 2019
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c7e
5fd96d03891399593c03b840
5fd96d08891399593c03b85b
5fd96d08891399593c03b85c
CHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0f933143488f0c32ea
13 février 2020
conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 13 Février 2020 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre Commerciale
5fd9b8b566fcf8ae94eb9684
5 décembre 2019
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions ; rejet des demandes du demandeur, y compris la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile ; condamnation du demandeur aux
5fd96cb36845ae58f42e2c79
5fd96cb36845ae58f42e2c7d
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