X..., invoquant la perte de valeur des parts souscrites et alléguant que la banque avait manqué à ses obligations contractuelles, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer le montant du capital

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en ses demandes contre Mme Y... et la MAF, alors, selon le moyen : 1 / qu'un document n'a de valeur contractuelle que s'il est annexé à la convention

efficaces en externe des calorifuges, interdisant alors le passage de vapeur d'eau", ajoutant que "la corrosion aurait automatiquement cessée de se développer par absence d'humidité et absence de renouvellement

bien aux stipulations contractuelles, que la société Amilex n'a commis qu'une seule faute, à savoir la réception d'un bien non conforme aux stipulations contractuelles, mais que cette faute, en lien avec

propriété, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si, compte tenu de l'atteinte portée à la liberté contractuelle et de l'absence de garanties procédurales, l'ingérence résultant de l'évaluation à dire d'expert

qu'il avait acceptée; qu'une telle faute lourde a pour effet de faire échec à toute clause limitative de réparation sans que le transporteur puisse d'une quelconque manière se prévaloir de l'absence de

à l'ultime mise en demeure qui lui était adressée de choisir entre assurer normalement son travail ou de tirer les conséquences de son refus en démissionnant ; qu'ainsi, en attribuant à ce courrier valeur

aux 1 à 4 de l'article L. 145-33 pour la détermination de la valeur locative ; qu'ainsi, en décidant de fixer le loyer du bail renouvelé à la valeur locative, inférieure au plafond résultant de l'indexation

aux 1 à 4 de l'article L. 145-33 pour la détermination de la valeur locative ; qu'ainsi, en décidant de fixer le loyer du bail renouvelé à la valeur locative, inférieure au plafond résultant de l'indexation

assuré auprès de la société PFA, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Assurances générales de France (AGF), a été détruit dans un incendie ; que, contestant l'indemnisation en valeur

consorts X...), ont assigné, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la société Péchiney en réparation de leur préjudice personnel et direct, distinct de celui de la société, évalué à la valeur

de livraison et d'état de situation, les stipulations contractuelles subordonnant le paiement à l'établissement d'états de situation vérifiés n'ayant qu'une valeur probatoire, la cour d'appel a dénaturé

locative de l'immeuble excéderait la valeur de la rente qu'aurait ouverte à l'acheteur le prix convenu et acquitté en capital ; que les juges, qui relèvent que, en contrepartie du droit réel d'usage et

; que l'expert ayant estimé la valeur du stock à 833 570 francs, tandis que le dernier certificat de dépôt de la société Auxiga du 17 octobre 1986 fixait sa valeur à 3 063 000 francs, la SMC a assigné

Invoquant le retard du projet et les conséquences de la révision ultérieure du PLU sur la valeur de son terrain, la société Porty a assigné les sociétés Cadypso, Acasela et Axa et la MAF en réparation

à dire d'expert du véhicule assuré, diminuée du montant de la franchise contractuelle prévue en cas de vol. 2.

de stipulation contractuelle contraire convenue par les parties, supportée par le vendeur, quand, en l'absence de convention contraire des parties, le prix de vente s'entendait en premier lieu hors taxes

contractuelle l'accord du 27 octobre 1989, ordonné une expertise pour déterminer le montant de la dette de la SCI envers la société, dit n'y avoir lieu à évocation des points non jugés par le Tribunal