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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00982
8 septembre 2021
[U] [O] et Mme [D] [L], ont formé des pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 30 juin 2020, qui pour abus de faiblesse, les a condamnés
édure suiviec/Mme Françoise X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495
2 novembre 2017
Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500
13 décembre 2016
et pour abus de faiblesse quant à Mme I...
6137264bcd5801467742470a
7 septembre 2004
Y..., a été renvoyée devant la même juridiction pour avoir recelé le produit de ces délits ; que, par jugement du 18 octobre 2001, le tribunal, après avoir relaxé les prévenus du chef d'abus de faiblesse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100816
6 juillet 2016
B... a été condamné des chefs d'abus de faiblesse et de vols commis au préjudice de R...
ECLI:FR:CCASS:2025:C100301
7 mai 2025
Les 18 septembre 2015 et 11 mai 2016, les emprunteurs ont déposé plainte en dénonçant des faits, commis par un préposé du vendeur, de pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, escroquerie,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01051
17 septembre 2025
Mme [M] [B] a fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel aux fins d'y être jugée pour des faits d'abus de faiblesse en récidive, commis entre le 1er
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00723
9 juin 2021
Mme [Y] [X] a été poursuivie sur plainte de Mme [C] [U] du chef d'abus de faiblesse commis sur ses parents. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01509
11 décembre 2024
[B] [M] et les sociétés [2] et [3], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 28 mars 2023, qui a condamné la première, pour abus de faiblesse
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01967
21 juin 2017
A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de faiblesse, faux et usage
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00353
1 avril 2026
[A] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2024, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01513
8 décembre 2021
[D] [U] du chef d'abus de faiblesse commis sur sa soeur, [G] [U], et d'abus de confiance commis sur son père, M. [O] [U]. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00362
23 mars 2021
P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4 -11, en date du 29 octobre 2019, qui, pour abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses, l'a condamné à deux ans
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00510
21 avril 2022
Le 23 novembre 2010, un avocat a déposé plainte auprès du procureur de la République en dénonçant notamment la transaction décrite plus haut comme constitutive d'un abus de faiblesse. 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01668
17 décembre 2025
[L] [B] a été poursuivi pour abus de faiblesse, commis au préjudice du père de son épouse, entre le 1er janvier 2011 et le 4 octobre 2016. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01427
2 septembre 2020
F... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre elles du chef d'abus de faiblesse, a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01567
18 septembre 2019
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 10 juillet 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 75 000 euros d'amende, et qui a
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00383
27 mars 2024
[W] [N] et Mme [D] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2021, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse et blanchiment
1re chambre 1re section
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21 janvier 2020
[N] [Z] et de son épouse a été constitué uniquement par abus de confiance puis par abus de faiblesse envers ses parents et par recel de la SCI la Famille aux moyens de faux et usages de faux.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00337
21 mars 2023
la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 septembre 2020, n° 19-80.408), dans la procédure suivie contre elles du chef d'abus
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