CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 158 résultats pour « abus de faiblesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00982

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[U] [O] et Mme [D] [L], ont formé des pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 30 juin 2020, qui pour abus de faiblesse, les a condamnés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

et pour abus de faiblesse quant à Mme I...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Y..., a été renvoyée devant la même juridiction pour avoir recelé le produit de ces délits ; que, par jugement du 18 octobre 2001, le tribunal, après avoir relaxé les prévenus du chef d'abus de faiblesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100816

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

B... a été condamné des chefs d'abus de faiblesse et de vols commis au préjudice de R...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100301

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Les 18 septembre 2015 et 11 mai 2016, les emprunteurs ont déposé plainte en dénonçant des faits, commis par un préposé du vendeur, de pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, escroquerie,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01051

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme [M] [B] a fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel aux fins d'y être jugée pour des faits d'abus de faiblesse en récidive, commis entre le 1er

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00723

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Mme [Y] [X] a été poursuivie sur plainte de Mme [C] [U] du chef d'abus de faiblesse commis sur ses parents. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01509

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[B] [M] et les sociétés [2] et [3], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 28 mars 2023, qui a condamné la première, pour abus de faiblesse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01967

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de faiblesse, faux et usage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00353

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2024, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01513

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[D] [U] du chef d'abus de faiblesse commis sur sa soeur, [G] [U], et d'abus de confiance commis sur son père, M. [O] [U]. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00362

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4 -11, en date du 29 octobre 2019, qui, pour abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses, l'a condamné à deux ans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00510

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 23 novembre 2010, un avocat a déposé plainte auprès du procureur de la République en dénonçant notamment la transaction décrite plus haut comme constitutive d'un abus de faiblesse. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01668

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[L] [B] a été poursuivi pour abus de faiblesse, commis au préjudice du père de son épouse, entre le 1er janvier 2011 et le 4 octobre 2016. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01427

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

F... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre elles du chef d'abus de faiblesse, a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01567

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 10 juillet 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 75 000 euros d'amende, et qui a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00383

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[W] [N] et Mme [D] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2021, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse et blanchiment

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fce58fe926e91f36fcd

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[N] [Z] et de son épouse a été constitué uniquement par abus de confiance puis par abus de faiblesse envers ses parents et par recel de la SCI la Famille aux moyens de faux et usages de faux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00337

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 septembre 2020, n° 19-80.408), dans la procédure suivie contre elles du chef d'abus

Source officielle

Page 2 sur 308

← PrécédentSuivant →