B..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 6 février 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution

X... était poursuivi pour abus de biens sociaux ; qu'en le déclarant coupable d'abus de pouvoirs, sans qu'il soit mentionné qu'il ait accepté d'être jugé pour ces faits étrangers à la prévention, la cour

une information a été ouverte le 19 mai 2015 des chefs de présentation ou publication de comptes annuels inexacts et infidèles, diffusion d'informations fausses ou trompeuses, faux et usage de faux et abus

de motifs, défaut de réponse à conclusions manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé que les faits d'abus de pouvoir reprochés à M.

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour abus de biens sociaux, et abus de pouvoirs, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour abus de pouvoirs, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

de confiance, abus de biens sociaux, abus de pouvoir d'un gérant de SARL, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 24 février 1987 qui, pour abus de pouvoirs, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende.

des biens sociaux et d'abus de pouvoir, il est de jurisprudence constante, en la matière, que le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir de la découverte de l'infraction ; " et aux motifs

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1988, qui, pour abus de pouvoirs et abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, la SARL Titi Depann'Auto, représentée par Mme A, sa co-gérante, demande au tribunal de faire cesser une situation de discrimination ou d'abus

de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour abus de pouvoirs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 août 1995, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux et abus de pouvoir, à 6 mois

, même si sa mission a un but déterminé ; que l'arrêt retient que le but de l'action ut singuli est de permettre de défendre les intérêts de la société victime d'une inaction ou d'un abus de pouvoir, lequel

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui a condamné Patrice X..., pour abus de pouvoirs, et Philippe Y..., pour complicité

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Patrice Y... et de Philippe Z..., respectivement du chef d'abus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B " porte plainte contre l'État " pour " ingérence et abus de pouvoir ". Vu les autres pièces du dossier.

constitution de partie civile, contre personne non dénommée, des chefs de violences volontaires, abus de pouvoir, forfaiture et actes attentatoires à la liberté, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction