de confiance et complicité, escroquerie et tentative d'escroquerie se rapportait à un détournement de fonds imputé à ce dernier le 7 août 1992, constituant le délit d'abus de confiance incriminé par les

L... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2019, qui, pour abus de confiance et blanchiment a condamné le premier à 20 000

Le 22 juin 2018, des faits d'abus de confiance ont été dénoncés par la [1]. 3.

de confiance en qualité d'ancien dirigeant de la CCM Bartholdi, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment

de confiance en qualité de cadre de la CCM Bartholdi, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 7 500 euros d'amende ; Vu le

[F] [D] et Mme [X] [D] coupables notamment des chefs d'escroqueries, abus de confiance, et M.

Domingos, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des chefs d'abus de confiance et tentative d'abus de confiance et en conséquence

Guy, contre l'arrêt de la cour d' appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui, pour abus de confiance et exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné

Il a été mis en examen des chefs d'abus de confiance et blanchiment d'abus de confiance. 4.

encontre des indices de cette infraction, la société Précom, qui entendait mettre en mouvement l'action publique sur le fondement de l'article 408 du Code pénal et reprocher ainsi à son préposé des faits d'abus

de confiance et recel d'abus de confiance à l'égard de M.

[D] [U] du chef d'abus de faiblesse commis sur sa soeur, [G] [U], et d'abus de confiance commis sur son père, M. [O] [U]. 3.

seconde, pour abus de confiance et travail dissimulé, à deux ans d'emprisonnement, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et banqueroute, à 6 mois d'emprisonnement avec

de confiance par détournement de sommes correspondant à des marchandises facturées mais non enregistrées en caisse et pour vol ; que les premiers juges ont requalifié en abus de confiance la totalité

[J] [C] a été poursuivi par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et exercice illégal de la profession d'avocat. 3.

[V] [H], ont été convoqués devant le tribunal correctionnel sous la prévention, pour la première, notamment d'escroquerie et abus de confiance, pour le deuxième, de recel d'abus de confiance, et pour le

C... a déposé plainte pour abus de confiance en expliquant qu'il avait confié son véhicule Ferrari à M.