Il ressort, à minima, de ce contrat de cession, l'acceptation tacite du cessionnaire des éléments fournis comme suffisants pour éclairer sa décision, outre le fait qu'il reconnait explicitement connaître

Le bailleur a donc agréé le cessionnaire.

ce, aux risques et périls du cessionnaire, que ce soit en gain ou en perte, ce qui est accepté par le cessionnaire." ; que par acte d'huissier en date du 11 septembre 2014, l'EURL Totem a signifié l'acte

A..., qui s'est substitué la société RFIL (le cessionnaire), la totalité des actions représentant le capital de la société Etablissements Giorgi frères (la société), moyennant un prix stipulé révisable

seule fraction du prix (article 6) ; 2/ le bénéfice au profit du vendeur de l'action résolutoire ; 3/ le privilège du vendeur pour sûreté du prix de la vente ; 4/ la constitution d'un nantissement accepté

défenderesse ; qu'au cas de l'espèce, en considérant que le contrat d'agent commercial souscrit entre la société MC2 diffusion et la société Crystal Denim aurait été repris par la société Mercury, cessionnaire

Il souligne que l'aléa constitué par la reprise des moules de fabrication existait dans le plan de cession et avait été accepté par les cessionnaires qui ne sauraient se prévaloir de cet élément pour s'exonérer

au nom du cessionnaire (') », il n'est fourni aucune autorisation de prélèvement qui aurait pu être consentie par la société BGTI au profit d'Aqui'Pme.

responsabilité de la Selarl MJ Synergie mandataires judiciaires représentée par Me [J] ou Me [U], ès qualités, quant à l'application dudit article ne pourra être recherchée, ce qui est expressément reconnu et accepté

imprimantes, ordinateurs PC, 'diables' et objets mobiliers, tous listés en page 3 de l'acte de cession et qui correspondent aux biens mobiliers non inventoriés par le commissaire-priseur, ont été 'acceptés

Elle souligne que les locaux loués étaient adaptés à la destination du bail, et qu’à défaut Monsieur [N] n’aurait pas accepté de signer le bail.

et il accepte dès aujourd'hui ce transfert à la seule condition suspensive de l'accord du cessionnaire.

– de l'intégralité du prix de cession, par chèques de banque, Dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article L. 642-12 du code de commerce, Prend acte de l'acceptation par le cessionnaire des règles

– de l'intégralité du prix de cession, par chèques de banques, Dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article L. 642-12 du code de commerce, Prend acte de l'acceptation par le cessionnaire des

[S] avaient été initialement acceptés par le cessionnaire, étant acquis que l'état du portefeuille des commandes annoté des taux d'avancement avait été contresigné tant par le cédant que par le cessionnaire

A..., en qualité de cédants, et que les époux X... en qualité de cessionnaires, avec interdiction formelle pour ces derniers de se substituer à un tiers ; que l'acte authentique du 9 juin 1997 faisait

n'ait pas agi à l'insu du mandant ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1596 du code civil ; 9°/ que l'arrêt attaqué, qui s'est borné à retenir que la société BTF SA avait accepté

), Monsieur [Z] [J] demandait au Tribunal de Commerce de PARIS la condamnation de la SOCIETE HOTELIERE PARIS FRANCE et en tant que de besoin solidairement avec la SOCIETE FINANCIERE PARIS FRANCE cessionnaire