pendant son trajet de retour, après être sortie de son lieu de travail et avoir retrouvé son indépendance ; qu'en présence d'un tel accident de trajet, la faute inexcusable de l'employeur ne pouvait être

Transmis par RPVA à : Me Nadia TIAR FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [X], salariée de la société [5] en qualité d’agent de service, a été victime d’un accident de trajet le 9 mars 2017 (chute en

[C] (la victime) alors qu'il circulait sur son scooter le 20 mai 2010, a été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet, dans lequel était

Y... a été engagé le 5 septembre 1989 en qualité de tôlier chaudronnier par la société LGI industrie ; qu'ayant été victime d'un accident de trajet survenu le 9 juin 2011, il a été déclaré inapte à son

Enrico X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1

Y..., victime d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels, les indemnités journalières au-delà du 26 avril 1990, date fixée pour la consolidation

[O] (la victime), a été victime, le 24 juin 1981, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) comme accident de trajet.

X... a sollicité la prise en charge comme accident de trajet de l'accident de la circulation dont il a été victime le 8 novembre 2001 ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt attaqué retient

Le 22 mai 2013, monsieur [I] a été victime d'un accident de trajet.

durée de 86,67 heures par mois ; que les parties ont signé plusieurs avenants temporaires modifiant la durée initiale du contrat de travail, que la salariée a été en arrêt de travail en raison d'un accident

X..., engagé le 21 juin 1982 par la société Avon, a été victime d'un accident de trajet le 28 septembre 1987 ; que l'employeur a rompu son contrat de travail le 29 mars 1988 sans indemnité ; Attendu

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] [A], salariée de la société [1] en qualité de responsable commerciale, a été victime d'un accident de trajet le 22 novembre 2017, qui a occasionné une fracture

(Aix-en Provence, 9 janvier 2014), que Mme [J] a été engagée par la société Expertise comptable [K] [Y] en qualité "d'employée confirmée" ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident

Y..., a été victime d'un accident de trajet le 9 février 1988 ; que le médecin du Travail, qui l'a examiné le 1er septembre 1989, ayant constaté la persistance de séquelles interdisant la position à

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Paris, 21 février 1989), qu'à la suite d'un accident de trajet survenu le 11

B..., engagé à compter du 22 avril 2003 par la société Cora en qualité de boulanger, a été victime d'un accident de trajet le 10 novembre 2010 et déclaré inapte le 4 avril 2014 à son poste et à tous les

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 1995), qu'à la suite de l'accident

[H] a été victime le 7 mars 2013 d'un accident de trajet impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

d'un accident de trajet ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la qualification d'accident du travail retenue par la caisse primaire lui était

Le 17 juillet 2017, la salariée a été victime d'un accident de trajet et a fait l'objet d'un arrêt de travail. 3.