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10 679 résultats pour « acte individuel »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

, la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2021 des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins médicaux et de réadaptation telles que mentionnés

Article 2

—

, la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er février 2021 des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins médicaux et de réadaptation telles que mentionnés

Article 1

—

, la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er juin 2021 des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins médicaux et de réadaptation telles que mentionnés

Article 1

—

, la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er août 2021 des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins médicaux et de réadaptation telles que mentionnés

Article 2

—

, la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er septembre 2021 des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins médicaux et de réadaptation telles que

Article LO6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77

Code général des collectivités territoriales

Le présent I n'est pas applicable aux actes individuels.

Article LO6313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77

Code général des collectivités territoriales

Le présent I n'est pas applicable aux actes individuels.

Article LO6413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions du présent I ne sont pas applicables aux actes individuels.

Article 401

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 53

Code civil

Le conseil de famille autorise le mineur âgé de seize ans révolus à accomplir seul les actes d'administration nécessaires pour les besoins de la création et de la gestion d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou d'une société unipersonnelle

LEGIARTI000051283144

—

-Au titre de la prévention et de la répression des actes de terrorisme et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : 1° Services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de

Article 14

—

Dans les conditions fixées par une instruction du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense, des attestations, insignes ou autres récompenses peuvent être attribués aux volontaires pour distinguer la valeur individuelle, récompenser

Article L221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77

Code des relations entre le public et l'administration

Certains actes individuels, notamment relatifs à l'état et à la nationalité des personnes, doivent être publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche.

Article 4-1

—

Le présent I n'est pas applicable aux actes individuels.

Article 8

—

Le présent I n'est pas applicable aux actes individuels.

Article 6-1

—

Le présent I n'est pas applicable aux actes individuels.

Article R141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Code du sport

Toutefois, le président de la conférence des conciliateurs peut lever la suspension dans le cas où la décision contestée est motivée par des actes de violence.

LEGIARTI000024925054

—

A N N E X E NUMÉRO FINESS ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CAISSE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 600100713 CH Beauvais 060007 Beauvais municipale 601 CPAM - Oise La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article Annexe

—

DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE NUMÉRO FINESS ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CAISSE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 600100713 CH Sambre Avesnois 059526 Maubeuge municipale 599 HAINAUT La facturation individuelle

Article R4351-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 14

Code de la santé publique

Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à réaliser, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif

Article L863-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 62

Code de la sécurité intérieure

Dans l'accomplissement de leurs missions définies au titre Ier du présent livre, les agents individuellement désignés et habilités des services mentionnés à l'article L. 811-2 ou des services désignés par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article

Page 2 · 10 679 résultats

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