Texte de l'article
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE
NUMÉRO FINESS
ÉTABLISSEMENT
CODE
VILLE
CODE CAISSE
LIBELLÉ
PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
600100713 CH Sambre Avesnois 059526 Maubeuge municipale 599 HAINAUT
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
640780417 CH Morlaix 029026 Morlaix 02291 MSA -
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : .