juive " n'est pas constitué dans la mesure où le personnage incarné par le prévenu ne représentait pas " les " personnes de confession juive dans leur ensemble ni chaque individu de cette confession,

l'opposant : 1°/ à la société Régal des îles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Yakka restauration et services, société par actions

violence, nationale, raciale, ou religieuse, l'a condamné au paiement d'une amende de 2 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que il convient de statuer en premier lieu sur l'action

susceptible de résoudre les problèmes du racisme, élaborer les campagnes nationales d'éducation et de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et les ghettos, poursuivre toutes actions

contrairement à ce qu'estime la cour d'appel au prix d'une extrapolation, dans les deuxième et troisième paragraphes de l'article incriminé, Hugues X... ne s'en prend nullement à la " population de confession

et non en leur appartenance raciale ou ethnique étant observé que c'est le problème de l'immigration qui est question et que les immigrés ne constituent aucune catégorie ethnique, ni raciale, ni confessionnelle

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 Les associations Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse - action

la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de provocation à la haine raciale et religieuse et l'a condamné, sur l'action

"aux motifs que, "les faits d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, par personne ayant autorité sont établis et reconnus ; seule la discussion sur la peine est encore dans le débat, au plan de l'action

(AFP) - Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a estimé que le procès de l'enseignant pour "provocation à la haine raciale à l'encontre des personnes de confession musulmane

des dossiers de candidature aux instituts universitaires de formation des maîtres toute question impliquant des réponses susceptibles de fournir des renseignements sur les opinions politiques, confessionnelles

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Distribution Voltaire, exerçant sous l'enseigne Franprix-Cachershop, société par actions

Les "Confessions" de Kurt Gerstein ont-elles cette indiscutable qualité ä Telle est la question à laquelle les historiens et les chercheurs ne peuvent éviter de répondre"; qu'in fine, A...

Elle soutient que : - la décision du 15 janvier 2018 est irrégulière en l'absence de notification de l'avis motivé de la commission régionale d'action sanitaire et sociale conformément à l'article 9

l'égard d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une religion déterminée et complicité, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui, après relaxe des prévenus, l'a déboutée de son action

    Moreover, the lack of any elements to question the applicant’s ability to understand and control his actions at the time of the confession must be seen inter alia in the light of the following

X... soutient que volontairement, il avait pris le "look" des adhérents aux mouvements d'extrême droite bien qu'étant lui-même de confession israélite et opposé à leurs idées, afin de pouvoir les observer

, après son décès: irrecevable Les requérants, ressortissants grecs de culte musulman, sont les héritiers d’un ex-député de confession musulmane, décédé en 1995.