X..., après son départ de travailler pour une entreprise ayant eu une activité concurrente de celle de la société Sodima ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Sodima exploite un hypermarché

Par avenant du 13 avril 2005, une clause de non concurrence a été insérée à son contrat de travail, lui faisant interdiction, pendant six mois, d'exercer une activité concurrente sur les communes de [Localité

du [Localité 1], se plaignant que la société HTO avait exercé, du 1er mars 2017 au 26 juin 2019, une activité concurrente sans agrément sanitaire, créant ainsi une distorsion de concurrence, l'a assignée

Même si le contrat de travail ne comporte pas de clause d'exclusivité, l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail interdit au salarié de se livrer à une activité concurrente de celle de

La société Karos France, qui exerce une activité concurrente de celle de la société Klaxit dans le domaine du covoiturage, a assigné cette société en référé, sur le fondement de l'article 873 du code de

Le 5 janvier 2015, il a été engagé par la société Sema, exerçant une activité concurrente de celle de son ancien employeur. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

Une clause d'exclusivité interdisait au bailleur de louer ou d'exercer directement ou indirectement une activité concurrente à celle du preneur dans les locaux lui appartenant et situés dans le même immeuble

[Y] soutient qu'au regard de la nullité de la clause de non concurrence et de l'absence de caractère concurrent des activités des sociétés Sleever International et Synerlink, il n'a commis aucun manquement

X... s'interdit, dans la CEE, pendant une durée de trente-six mois à compter de la cessation de son activité, d'exercer une activité concurrente à celle de l'entreprise sous quelque forme que ce soit,

Les statuts de la société prévoient une clause d'exclusion (article 15) permettant l'exclusion d'un associé notamment en cas d'exercice d'une activité concurrente.

; que par deux décisions distinctes, le juge des référés du tribunal de commerce a, d'une part, rejeté la demande de la société Chaumeil tendant à la cessation de l'activité concurrente exercée par la

X... s'est engagé à "n'exercer aucune activité de nature à pouvoir être concurrente de celle de la société auprès de ses clients pendant une période de deux ans" ; que M.

[M] a créé la société Nile qui exerce une activité concurrente de celle de la société Econcepto. 3. Reprochant à M.

sur le territoire couvert par le contrat ou de participer à une activité concurrente, de manière directe ou indirecte. 2.

concerne la clientèle, ses besoins et même le coût auquel son ancien employeur facturait ses prestations ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, si un salarié peut créer une société exerçant une activité

Z... de la Marlière ; que se prévalant de ce que cette société exerçait une activité concurrente à la sienne, la société Alma a, en 1993, saisi le conseil des prudhommes en réparation du préjudice causé

dans le délai de deux ans à compter de son départ ; que la société Huet et Lanoé a assigné en concurrence déloyale la société de Latour pour avoir embauché en connaissance de cause M.

DTO irrecevable en son intervention volontaire, a condamné la société Setem au paiement de diverses sommes au titre de la rupture, décidé que la condamnation sous astreinte du salarié à cesser son activité

Les contrats comportaient, en leur article 16, une clause de non-concurrence applicable après leur cessation, aux termes de laquelle pendant toute la durée du contrat et pendant une durée d'une année à

X... avait au cours de l'exécution de son contrat de travail exercé une activité concurrente de celle de la société SODI, a condamné M.