salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

La caisse lui ayant notifié un indu d'un montant de 1 760,68 euros en remboursement des sommes versées du 12 février au 12 avril 2019, au motif qu'elle avait exercé une activité non autorisée, l'assurée

Le 31 décembre 2012, la société Selvosa garage après l'avoir, le 19 novembre 2012, mis en demeure de cesser dans les locaux une activité non autorisée, lui a notifié un congé avec refus de renouvellement

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

C..., ayant exercé simultanément, à titre principal, une activité artisanale et à titre secondaire, une activité non salariée agricole, était affilié auprès de la caisse régionale du régime social des

La caisse lui ayant notifié, le 5 février 2016, un indu en remboursement des indemnités journalières versées, au motif qu'elle avait exercé une activité non autorisée pendant la période de son interruption

l'exonération des cotisations et contributions sociales prévu par l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale en faveur des personnes débutant dans un département d'Outre-mer l'exercice d'une activité

cotisant), qui a exercé, à titre libéral, la profession de médecin généraliste de 1979 à 2011, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite, avant de reprendre, à compter d'octobre 2013, une activité

, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ207 à l'égard de : Monsieur [O] [G] [W], entrepreneur individuel dénomination utilisée pour l'activité

DES PERSONNES QUI TIENNENT DE LEURS FONCTIONS OU DE LEUR QUALITE LE DROIT D'AGIR AU NOM DU CONTRIBUABLE..." ; ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MME JACQUELINE X..., ASSOCIEE NON GERANTE

La caisse lui ayant notifié un indu d'indemnités journalières en raison de l'exercice d'une activité non autorisée sur les périodes du 15 décembre 2011 au 8 juillet 2014, du 9 juillet 2014 au 6 mars 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que lors de la souscription d'un emprunt pour acquérir un bien

QUE PAR UN SECOND JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 1980, NON FRAPPE D'APPEL, LE TRIBUNAL A DESIGNE UN EXPERT ET A ALLOUE A M. Z...

... qui a exercé, à titre libéral, la profession de médecin généraliste de 1979 à 2011, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite, avant de reprendre, à compter d'octobre 2013, une activité

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

28-04-02-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE -Activité non occasionnelle - Notion.

X... se serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté

Il ajoute que cette activité non autorisée n'a été exercée par l'assuré que l'espace de la journée du 3 juin 2019.

V... a exercé simultanément deux activités non salariées et que son activité principale étant son activité non agricole, il a été affilié au RSI ; qu'en considérant pourtant qu'à compter du 1er janvier