Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Enfin, selon les termes de l’article 13 du même décret : « Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

jugement en date du 29 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté en date du 7 février 1989 par lequel le recteur de l'académie de Caen a inscrit

soumis aux juges du fond que Mme Marie-Louise X..., exploitante agricole dans l'Oise, a décidé d'inscrire au bilan de son entreprise individuelle, lors de son passage à l'imposition d'après le bénéfice

Vu les autres pièces du dossier.

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individuelle, de sorte que ce bien n'était pas amortissable ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction qu'à la date à laquelle le navire a été inscrit au bilan, M.

A n'a pas produit les décisions individuelles de nomination dont il sollicite l'annulation ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article I de la délibération n° 2015-10 du 3 février 2015 du conseil d'administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation et de son instruction

jury de la licence en droit de l'université de Paris X-Nanterre qui lui avait délivré le titre de licence en droit, ensemble la décision du président de l'université Paris X-Nanterre l'autorisant à s'inscrire

à Saumur, et celle-ci n'a déposé le dossier de l'intéressé au collège que le 9 mai 2023 ; le jeune E B est ainsi bien inscrit dans l'établissement concerné depuis le 24 mai 2023 et fera sa rentrée le

Par suite, la décision litigieuse refusant d'inscrire la requérante sur la liste d'aptitude à l'accès au corps d'attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023, qui ne refuse pas un avantage

In limine litis, au visa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la caisse soutient que le relevé de situation individuelle que s'est procuré M.

. 40-28 du même code, ont accès aux données du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) les agents des services de la police nationale exerçant des missions de police judiciaire individuellement

Vu les autres pièces du dossier.

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1985 et 13 janvier 1986 procédant à des mandatements d'office ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nantes par le département de la Vendée ; Vu les autres pièces du dossier

par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit inscrite

Vu les autres pièces du dossier.