pas, dans une société en participation, l'intention de gérer les affaires courantes de la société ; qu'en déduisant l'absence d'affectio societatis de ce que M.

ETAIT OU NON ANIMEE PAR L'AFFECTIO SOCIETATIS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI, EN PARLANT IMPROPREMENT DE SIMULATION D'APPORTS, AVAIT SEULEMENT VOULU DIRE QUE LES APPORTS DE DAME T.

Les sociétés Compagnie foncière du Genevois, Europe enchères et [...] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'affectio societatis s'entend de la volonté

prononçant la dissolution de la SCI ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que la mésentente entre associés et les procédures les opposant étaient insuffisantes à caractériser la perte de tout affectio

du terme, le GAEC a continué à exploiter les terres pendant cette période et postérieurement pendant près de dix ans, ce qui témoigne indiscutablement du maintien de l'activité de la société et de l'affectio

ADRESSEE PAR LA SIFRACO A LA SOCIETE BERVIALLE ETABLISSAIENT L'INTENTION DES PARTIES DE SUBIR LES PERTES COMME ELLES AVAIENT BENEFICIE DES AVANTAGES PECUNIAIRES REALISES EN COMMUN, ET ALORS, ENFIN, QUE L'AFFECTIO

SOCIETE ETAIT INTERVENUE A CONTRETEMPS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, DES CONSTATATIONS PAR EUX EFFECTUEES NE RESULTERAIT PAS L'AFFECTIO

à se retirer totalement ou partiellement de la société que s'il est en mesure de se prévaloir de justes motifs, qui peuvent être caractérisés par la disparition de l'affectio societatis ; que l'affectio

Gilles X... a demandé, par voie d'arbitrage, la dissolution des sociétés pour mésentente entre associés et défaut d'affectio societatis ; qu'après qu'une première procédure arbitrale n'avait pas abouti

de nature à caractériser une volonté associative, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1832 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en se bornant à examiner l'"affectio

société Advance sous la forme d'absence totale de rémunération de ses prestations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1871 et 1832 du Code civil ; 4 / que l'affectio

En conséquence, la souscription de parts B n'est pas de nature à faire naître un quelconque affectio societatis entre monsieur [V] et la société de gestion.

contribution aux charges du ménage, s'est par là même abstenue de rechercher si l'ensemble des apports effectués par elle au profit du couple ne révélait pas une convergence d'intérêts révélatrice de l'affectio

X... est donc motivée par la perte de l'affectio societatis de M. X... et sa dénégation de l'intérêt social.

et Mme A... aux fins de dissolution anticipée de la société ; Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la disparition de l'affectio

AIDANT SON MARI OU SON AMANT POUR LE DECHARGER D'UNE PARTIE DE SES OCCUPATIONS ; QU'AINSI LES PREMIERS JUGES ONT, AVEC PERTINENCE, ESTIME QUE L'ETAT DE CONCUBINAGE NE DEMONTRAIT PAS A LUI SEUL L'AFFECTIO

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en assimilant l'affectio societatis à la simple convergence des intérêts des personnes concernées, la cour d'appel

Le respect de l'affectio societatis peut seulement autoriser un aménagement des modalités de remboursement par l'octroi de délais qui ne sont pas sollicités.