X... et son assureur, la société Assurances générales de France IART (AGF), aux fins d'expertise et d'allocation d'une provision indemnitaire ; Attendu que pour ordonner une expertise médicale de Mme

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 L'association AGC

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 novembre 2018), M.

Le projet s'articulait essentiellement sur la mise en place d'une convention de conception d'ouvrages immobiliers réalisés à prix maximum garantis (PMG).

xa0;   By Order of 23 May 2019 the TPAE in Geneva approved the adoption, finding that it was in the best interests of the child owing to his strong emotional bond with the applicant and that the maximum

se trouve la société Cofibat, devenue Geoxia Ouest, a édifié une maison d'habitation, dont la réception est intervenue le 10 octobre 1996 ; que la société Maximmo a souscrit auprès de la société AGF,

. ; que Mme X..., blessée dans l'accident, et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), ont assigné en réparation M. Y..., M.

Furthermore, the Government had not taken into account his age: he no longer had the same competitive edge in government competitions, whilst due to the delay in the proceedings he had now exceeded the

Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ineo réseaux Sud-Ouest, contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel d'Agen

être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation, comprenait deux modes de fonctionnement, un mode fréquence où sept vitesses fixes sont programmées, et un mode couple où seule la vitesse maximale

Maxime Z..., demeurant à Uzech-les-Oules (Lot), 2 / de M.

le préavis de deux mois prévu par la convention collective, l'exposant était bien-fondé à prendre son congé sans solde et ne pouvait, par conséquent, se voir reprocher son absence dès lors qu'il avait agi

X... par le collier de façon inadaptée, mais qu'il n'est pas démontré qu'il ait agi ainsi dans le but de causer une souffrance suivie de la mort de l'animal ; qu'il y a donc lieu de disqualifier le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Loxos a agi à

X... a chargé la société Piscines inter diffusion, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Elvia, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), de

    On 14 October 2011 the applicant was discharged because he had attained the maximum age limit for military service. 18.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2023), Mme [X], exerçant à son compte la profession de peintre en lettres dans le bâtiment, a souscrit, auprès des sociétés AGF vie et AGF IARD, devenues les sociétés

Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

B@H DQ, Mme AQM IO, Mme KK AVU, Mme AIN BBG, Mme PK NLe, Mme APM A@P, Mme AQB AG BDY, Mme RJ AOH, Mme ATE UQ, Mme ARC OU, Mme AWX OU, Mme UH AGF, M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-11 du Code rural ; Attendu que le prix de chaque fermage est fixé entre des maxima