Les agents contractuels de droit public, les agents contractuels de droit privé ainsi que les agents publics détachés ou mis à disposition auprès de la Haute autorité, qui composent le personnel de ses services, sont électeurs et éligibles aux institutions

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3. Agents contractuels de niveau IV. Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Article 98

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 97 du présent règlement intérieur, les agents contractuels sont représentés à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut, conformément aux dispositions

Article ANNEXE

—

Agents contractuels régis par la circulaire de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme n° 1800 du 12 juin 1969. Rédacteur. Secrétaire administratif de préfecture.

Article 3

—

Sont exclus du scrutin les agents contractuels en congé pour convenances personnelles, en congé de mobilité, les agents en congé pour création d'entreprise, les agents en congé sans rémunération pour élever un enfant, les agents de l'établissement mis

Article R4642-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Code du travail

L'agence peut employer des agents contractuels dans les conditions prévues par le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Article 2

—

tenu des assimilations suivantes : Agents contractuels hors catégorie.

Article 4

—

agents communaux ; Prime de rendement octroyée aux sténodactylographes et dactylographes ; Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux assistantes sociales ; Prime de fonction et prime provisoire allouées aux agents affectés au traitement

Article ANNEXE ART. 1

—

Le présent contrat est applicable aux agents contractuels recrutés, employés et rémunérés par les établissements publics chargés des parcs nationaux.

Article 21

—

contractuels du niveau de la catégorie A ; 2° Collège de la catégorie B : - corps des secrétaires administratifs spécialisés ; - corps des contrôleurs spécialisés ; - agents contractuels du niveau de la catégorie B ; 3° Collège de la catégorie C : -

Article 1

—

Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

principal : : : : Attaché communal : : : : Chef de bureau : : : : Rédacteur chef : : : : Rédacteur principal : : : : Rédacteur : : : : Agent principal : : X (2) : : Commis : : X (2) : : Sténodactylographe : : X (2) : : Agent de bureau

Article Annexe 1-b

—

Agents contractuels de droit public recrutés en application du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du

LEGIARTI000030256526

—

LISTE DES GRADES DES CORPS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe Examen professionnalisé réservé Agents contractuels du ministère de l'écologie, du développement

Article 1

—

Agents contractuels type CNRS de 3e catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe.

Article Annexe

—

Agent technique de bureau. Ouvrier professionnel de : 1ère catégorie. 2ème catégorie. 3ème catégorie II. - Agent contractuel de IVe catégorie (administration centrale et services déconcentrés).

Article 8

—

Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient des dispositions relatives aux congés pour raison de santé prévus aux articles 2 et 12 à 18 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

Article 1

—

Elles sont compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants : - agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et assistants d'enseignement et de recherche contractuels relevant du décret du 16 avril 1991 susvisé ; - agents contractuels

Article R*432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

La commission spéciale, après examen des avis émis par les commissions paritaires communales et intercommunales, dresse, pour chaque emploi de la communauté urbaine, la liste alphabétique de tous les agents réunissant les qualifications exigées par le

LEGIARTI000037778261

—

concours Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique, et Agents contractuels

Page 2 · 13 019 résultats

← Précédent Suivant →