CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 375 résultats pour « agent contractuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00503

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

pour les agents contractuels de droit privé, ce complément faisant partie intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial conclu en 2001 prévoyait que « fin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649450

Admin. suprême

4 juillet 1975

4 juillet 1975

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Non-renouvellement du contrat d'un agent contractuel.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985740

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

à 115 jours pour un même agent ; 2°) à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 10 000 F au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688329

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

X..., AGENT CONTRACTUEL DU REMEMBREMENT, "TENDANT A PARTICIPER A LA REPARTITION DES HONORAIRES PREVUS A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 26 JUILLET 1955, AINSI QUE LA DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750151

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 2 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. de X..., ancien agent

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349208

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

issues de la loi du 26 juillet 2005, de contrats à durée indéterminée ; que, par suite, un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00403

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

fonctionnaires, puis en 1995 pour les agents contractuels de droit privé, ce complément faisant partie intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00405

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

fonctionnaires, puis en 1995 pour les agents contractuels de droit privé, ce complément faisant partie intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724708

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

X..., agent contractuel, pour faute grave ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les insultes et menaces de voies de fait proférées par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836120

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

administratif de Grenoble, a été formulée dans le délai du recours contentieux ; que la fin de non-recevoir opposée par le ministre ne peut dès lors qu'être rejetée ; Considérant que Mme X... avait la qualité d'agent

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013574

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 97-515 du 21 mai 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'économie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007870740

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

faisant l'objet d'une mesure de titularisation ; Considérant qu'en vertu de la loi susvisée du 11 janvier 1984, pour chaque ministère, les corps auxquels les agents non titulaires peuvent accéder sont

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085740

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

que soit pris le décret organisant la titularisation des vétérinaires inspecteurs vacataires du ministère de l'agriculture : Considérant que l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 prévoit que les agents

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837074

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Considérant, d'une part, que l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée dispose en son deuxième alinéa que : "Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682717

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

implicite refusant de payer l'indemnité de résidence à Mme Maillard en sus de la rémunération prévue à son contrat, et l'a condamné à payer à Mme Maillard l'indemnité de résidence instituée au bénéfice des agents

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854770

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

part, qu'il résulte des dispositions des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté interministériel du 10 décembre 1974 régissant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

montant plus élevé, ce qui constitue une violation du principe d'égalité, qu'il résulte des pièces produites que deux salariés, agent contractuel et fonctionnaire, employés au même niveau de fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00404

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

fonctionnaires, puis en 1995 pour les agents contractuels de droit privé, ce complément faisant partie intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102264

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Ils peuvent, en outre, recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions occasionnelles pour une durée maximale d'un an ; que l'article 5 du décret du 6 février 1991 dispose : Les contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00236

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

sur la répartition de ces deux catégories dans l'ensemble des agents qu'elle emploie), que seule une infime partie d'agents contractuels bénéficie des premières augmentations et qu'aucun agent contractuel

Source officielle

Page 2 sur 2219

← PrécédentSuivant →