CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00405
19 avril 2023
[U] a été engagé en qualité d'agent d'accueil par la société Le Blue Light (la société), par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pendant la période allant du 1er février 2015 au 20 février
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200068
24 janvier 2019
guichet de la caisse, ce dépôt doit faire l'objet d'un récépissé remis par cette dernière à l'assuré, la caisse s'exonère de cette obligation en mettant une boîte à l'entrée du bâtiment à laquelle l'agent
613724b1cd580146774179a4
13 décembre 2006
X..., engagé le 17 décembre 1996 en qualité d'agent d'accueil, a, le 1er octobre 1999, été affecté à un poste de vendeur-animateur internet ; que son employeur ayant décidé de l'affecter, à l'issue d'un
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114
27 janvier 2021
2019), l'association Maison de la culture qui exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X... et H..., respectivement en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01034
10 décembre 2025
Aux termes d'un avis du 18 octobre 2021, le médecin du travail a déclaré l'agent « inapte définitif conduite » et, en accord avec le médecin du travail, l'agent a été missionné en qualité d'agent d'accueil
61372284cd580146773fdf47
21 novembre 1995
à l'issue d'un congé pour réation d'entreprise, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et X..., employées respectivement en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00242
26 février 2020
G... a été engagé à compter du 15 mars 2007 par l'Union Locale CGT Nice en qualité d'agent d'accueil-défenseur syndical ; qu'en décembre 2008, il a été élu conseiller prud'homme ; qu'il a été licencié
613722c7cd580146774015a7
28 janvier 1997
Abderrahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de l'association Yvelines accueil, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00558
11 mai 2022
[H] a été engagé par la société Expert security (la société) en qualité d'agent d'accueil et physionomiste dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00816
30 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2019) et les productions, Mme M... a été engagée en qualité d'agent d'accueil standardiste par contrat à durée indéterminée à compter du 15 février
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00677
16 mai 2018
administratif temporaire, puis, à compter du 2 mai 1997, en qualité de commerciale dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
Agent d'accueil, hôtesse.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600
25 mars 2009
d'agent d'accueil que la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme répertorie trois catégories d'agent d'accueil : l'agent d'accueil niveau II numéro d'emploi
6079b1709ba5988459c521cf
30 mars 1994
d'accueil itinérant, de ne pas prendre tous ses repas au siège de l'agence, comme c'est le cas pour les agents d'accueil non itinérants, ne constitue pas précisément, ainsi que la Caisse le faisait valoir
2e Section - 3e Chambre
DTA_2125855_20240201
1 février 2024
grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de première classe pris le 10 novembre 2021. 2.
2ème chambre
DTA_2302983_20251204
4 décembre 2025
d’accueil et de secrétariat des OMP et aux agents d’accueil et de secrétariat des commissariats situés en zone sensible.
DTA_2117001_20231221
21 décembre 2023
les agents d'accueil de surveillance principaux.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02163
3 décembre 2014
nombre des agents d'accueil de nuit est de trois et celui des agents d'accueil de jour de trois également, a pu décider que la défection imprévue d'un seul agent était de nature à désorganiser le fonctionnement
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
1992, - agent d'accueil du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2003, - gestionnaire d'accueil du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, - référant technicien d'accueil du 1er janvier 2007 au 30 avril 2008,
DTA_2121455_20240201
A B, représenté par Me Epelbeim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement sa demande d'avancement statutaire au grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de première
Page 2 sur 4085