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81 696 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00405

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[U] a été engagé en qualité d'agent d'accueil par la société Le Blue Light (la société), par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pendant la période allant du 1er février 2015 au 20 février

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200068

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

guichet de la caisse, ce dépôt doit faire l'objet d'un récépissé remis par cette dernière à l'assuré, la caisse s'exonère de cette obligation en mettant une boîte à l'entrée du bâtiment à laquelle l'agent

Source officielle
CC

soc

613724b1cd580146774179a4

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X..., engagé le 17 décembre 1996 en qualité d'agent d'accueil, a, le 1er octobre 1999, été affecté à un poste de vendeur-animateur internet ; que son employeur ayant décidé de l'affecter, à l'issue d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

2019), l'association Maison de la culture qui exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X... et H..., respectivement en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01034

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes d'un avis du 18 octobre 2021, le médecin du travail a déclaré l'agent « inapte définitif conduite » et, en accord avec le médecin du travail, l'agent a été missionné en qualité d'agent d'accueil

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf47

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

à l'issue d'un congé pour réation d'entreprise, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et X..., employées respectivement en qualité d'agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00242

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

G... a été engagé à compter du 15 mars 2007 par l'Union Locale CGT Nice en qualité d'agent d'accueil-défenseur syndical ; qu'en décembre 2008, il a été élu conseiller prud'homme ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015a7

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Abderrahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de l'association Yvelines accueil, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00558

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[H] a été engagé par la société Expert security (la société) en qualité d'agent d'accueil et physionomiste dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00816

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2019) et les productions, Mme M... a été engagée en qualité d'agent d'accueil standardiste par contrat à durée indéterminée à compter du 15 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00677

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

administratif temporaire, puis, à compter du 2 mai 1997, en qualité de commerciale dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Agent d'accueil, hôtesse.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

d'agent d'accueil que la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme répertorie trois catégories d'agent d'accueil : l'agent d'accueil niveau II numéro d'emploi

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CC

soc

6079b1709ba5988459c521cf

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

d'accueil itinérant, de ne pas prendre tous ses repas au siège de l'agence, comme c'est le cas pour les agents d'accueil non itinérants, ne constitue pas précisément, ainsi que la Caisse le faisait valoir

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2125855_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de première classe pris le 10 novembre 2021. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302983_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’accueil et de secrétariat des OMP et aux agents d’accueil et de secrétariat des commissariats situés en zone sensible.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2117001_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

les agents d'accueil de surveillance principaux.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02163

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

nombre des agents d'accueil de nuit est de trois et celui des agents d'accueil de jour de trois également, a pu décider que la défection imprévue d'un seul agent était de nature à désorganiser le fonctionnement

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CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e5

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

1992, - agent d'accueil du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2003, - gestionnaire d'accueil du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, - référant technicien d'accueil du 1er janvier 2007 au 30 avril 2008,

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2121455_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Epelbeim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement sa demande d'avancement statutaire au grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de première

Source officielle