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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007948793

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 6136

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007950171

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954087

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007954291

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955057

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007927820

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067554

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008074615

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076953

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077874

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868085

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007868659

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079592

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847378

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847410

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850188

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850196

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851316

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853834

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853839

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier