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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01061
16 mai 2018
polyvalent, affectée à l'agence OPT de Wé, qui, sans contester avoir établi la déclaration, a affirmé que celle-ci avait été signée par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049
15 mai 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
5ème Chambre
DTA_2000189_20230927
27 septembre 2023
C justifiant d'une activité professionnelle en tant que choriste, qui lui a procuré des revenus de 7912 euros pour l'année 2015, 8575 euros pour l'année 2016, 10 032 euros pour l'année 2017, 17 546 euros
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00002
18 janvier 2023
Examen des moyens du pourvoi n° Z 20-16.018 Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 9.
6079b0c49ba5988459c501ec
14 octobre 1981
DES PROFESSIONS ANNEXES TRAVAILLANT DE FACON INTERMITTENTE; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LADITE CONVENTION COLLECTIVE NE S'APPLIQUE QU'AUX EMPLOYES, GRADES ET CADRES ET, A CERTAINES CONDITIONS, AUX
6137264acd580146774246c3
25 février 2004
de prestataire de services alors qu'il n'a déclaré, au titre des années 1999, 2000 et 2001, que des revenus industriels et commerciaux provenant de son activité non salariée au sein de la SNC Team Water
pl
60793b3d9ba5988459c3c7a4
29 novembre 1996
bancaire proprement dite, à l'exclusion des personnels des professions annexes dont la situation est régie par l'article 2 et qui, sous condition de travailler de façon permanente, c'est-à-dire pendant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200443
15 mai 2025
En second lieu, elle soutient qu'en tout état de cause, la directive n'assimile pas, dans tous les cas, l'exercice d'une profession indépendante et l'exercice d'une profession salariée, et qu'il est exclu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100055
14 janvier 2016
X... et Y..., a reçu de huit sociétés d'assurances du groupe MMA un mandat d'agent général dans chacune des branches d'assurance qu'elles gèrent, et portant sur l'exploitation de deux agences générales
CHAMBRE SOCIALE B
6033bda9892e8a70b47d33e8
7 avril 2017
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [H] [W] a été embauché le 13 août 2011 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminé intermittent en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2019:C110101
13 février 2019
L'intéressé bénéficiera d'un préavis de six mois, sauf en cas de faute professionnelle grave" ; que la faute professionnelle d'une gravité suffisante pour justifier la révocation d'un agent général d'assurance
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
Il a, en outre, considéré que, si les désordres affectant le bâtiment récent n’étaient pas nécessairement apparents pour une personne non professionnelle, ni même d’ailleurs pour un professionnel sans
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00272
12 mars 2025
janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00323
11 mars 2020
, au début de l'année scolaire, Mme G... était informée des périodes travaillées et de la répartition de ses horaires de travail par un document intitulé « annexe », qu'elle signait et dans lequel son
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9edeb49663e2e470ae0c2
30 octobre 2019
SUR QUOI I- Sur le contrat de travail Sur la requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail sans intermittence Le travail intermittent est régi par les dispositions
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032374744
25 mars 2016
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2016, la Fédération professionnelle des agents cynophiles en sécurité persiste dans ses écritures.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50342150aadff23dc74
19 octobre 2022
Initialement ce contrat de travail intermittent n'était imposé que pour quelques mois, voire une année, avant que les salariés concernés n'accèdent à la fonction de Commandant de bord.
61372577cd5801467741dfed
31 janvier 1996
à la tête de laquelle il avait placé sa concubine et que dans la plupart des cas, le client qui contractait directement avec lui, s'engageait également à acquérir un terrain par l'intermédiaire de l'agence
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01314
25 septembre 2019
« temps de présence dans l'agence trop court [ ] dû à son engagement » ; que l'exercice d'activités syndicales a donc été pris en considération dans l'évaluation professionnelle de M.
613721f7cd580146773f91dd
26 mai 1993
section B), au profit de la société anonyme Park promotion, dont le siège est ... (7e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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