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5 117 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01061

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

polyvalent, affectée à l'agence OPT de Wé, qui, sans contester avoir établi la déclaration, a affirmé que celle-ci avait été signée par M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000189_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C justifiant d'une activité professionnelle en tant que choriste, qui lui a procuré des revenus de 7912 euros pour l'année 2015, 8575 euros pour l'année 2016, 10 032 euros pour l'année 2017, 17 546 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00002

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Examen des moyens du pourvoi n° Z 20-16.018 Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 9.

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501ec

Cassation

14 octobre 1981

14 octobre 1981

DES PROFESSIONS ANNEXES TRAVAILLANT DE FACON INTERMITTENTE; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LADITE CONVENTION COLLECTIVE NE S'APPLIQUE QU'AUX EMPLOYES, GRADES ET CADRES ET, A CERTAINES CONDITIONS, AUX

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c3

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

de prestataire de services alors qu'il n'a déclaré, au titre des années 1999, 2000 et 2001, que des revenus industriels et commerciaux provenant de son activité non salariée au sein de la SNC Team Water

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7a4

Cassation

29 novembre 1996

29 novembre 1996

bancaire proprement dite, à l'exclusion des personnels des professions annexes dont la situation est régie par l'article 2 et qui, sous condition de travailler de façon permanente, c'est-à-dire pendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

En second lieu, elle soutient qu'en tout état de cause, la directive n'assimile pas, dans tous les cas, l'exercice d'une profession indépendante et l'exercice d'une profession salariée, et qu'il est exclu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100055

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... et Y..., a reçu de huit sociétés d'assurances du groupe MMA un mandat d'agent général dans chacune des branches d'assurance qu'elles gèrent, et portant sur l'exploitation de deux agences générales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033bda9892e8a70b47d33e8

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [H] [W] a été embauché le 13 août 2011 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminé intermittent en qualité d'agent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110101

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

L'intéressé bénéficiera d'un préavis de six mois, sauf en cas de faute professionnelle grave" ; que la faute professionnelle d'une gravité suffisante pour justifier la révocation d'un agent général d'assurance

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a, en outre, considéré que, si les désordres affectant le bâtiment récent n’étaient pas nécessairement apparents pour une personne non professionnelle, ni même d’ailleurs pour un professionnel sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00272

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00323

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, au début de l'année scolaire, Mme G... était informée des périodes travaillées et de la répartition de ses horaires de travail par un document intitulé « annexe », qu'elle signait et dans lequel son

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9edeb49663e2e470ae0c2

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

SUR QUOI I- Sur le contrat de travail Sur la requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail sans intermittence Le travail intermittent est régi par les dispositions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374744

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2016, la Fédération professionnelle des agents cynophiles en sécurité persiste dans ses écritures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50342150aadff23dc74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Initialement ce contrat de travail intermittent n'était imposé que pour quelques mois, voire une année, avant que les salariés concernés n'accèdent à la fonction de Commandant de bord.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfed

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

à la tête de laquelle il avait placé sa concubine et que dans la plupart des cas, le client qui contractait directement avec lui, s'engageait également à acquérir un terrain par l'intermédiaire de l'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01314

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

« temps de présence dans l'agence trop court [ ] dû à son engagement » ; que l'exercice d'activités syndicales a donc été pris en considération dans l'évaluation professionnelle de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91dd

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

section B), au profit de la société anonyme Park promotion, dont le siège est ... (7e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle