, un abri en moellon surmonté d'un toit en tôles devant servir d'arène et d'écurie à chevaux, une construction en dur à un étage d'une surface d'environ 100 m et qu'un cabanon préexistant avait été agrandi

aux motifs que " il résulte de la publication de l'avis de vente aux enchères publiques que le terrain lorsqu'il a été acquis comportait seulement un embryon d'abri et non une bâtisse qui aurait été agrandie

Mme K... fait grief à l'arrêt d'annuler les congés, alors « que l'opération d'agrandissement d'exploitations agricoles n'est pas soumise à autorisation préalable si celui qui la conduit est un exploitant

notification de la décision de préemption de la SAFER en date du 5 mai 1987 ne donnait aucune indication précise et individualisée et ne précisait pas davantage le ou les exploitations pouvant bénéficier d'agrandissement

Mmes [L] et [I] font grief à l'arrêt d'annuler le congé délivré le 27 avril 2018 et de rejeter leur demande d'expulsion de la SCEV, alors « que l'opération d'agrandissement ou de réunion d'exploitations

limitation, que la différence d'objectif entre la préemption et la rétrocession serait indifférente dès lors que l'une et l'autre décision visaient l'article L. 143-2 du Code rural, et spécialement l'agrandissement

en France et la troisième un 5/8 se trouvait actuellement dans son magasin ; qu'il déclarait qu'il en avait été de même concernant l'oeuvre "La Valse", pour laquelle Mme PARIS avait réalisé un agrandissement

propriété; qu'en outre, les violations du permis de construire délivré présentaient une importance certaine puisque ne figuraient pas sur cette autorisation deux fenêtres, une petite porte et un agrandissement

la référence faite, seulement, à une exploitation susceptible de bénéficier, le cas échéant, de la rétrocession, constitue "la donnée concrète permettant de vérifier la réalité" de l'objectif d'agrandissement

acceptant le paiement ; qu'ayant constaté la réalité des falsifications et modifications affectant le montant, la date et le numéro d'autorisation puis affirmé qu'elles étaient visibles sur un agrandissement

d'exploiter, la reprise ne peut être obtenue que si cette autorisation a été accordée ; que, par ailleurs, sont soumises à autorisation quelle que soit la superficie en cause les installations et agrandissements

forment des propres, sauf récompense s'il y a lieu, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre, telle la parcelle qui a été acquise au cours du mariage, fût-ce à titre onéreux, aux fins d'agrandissement

des animations organisées dans le cadre de la manade ; que le Plan Local d'Urbanisme de la commune autorise les constructions qui ont pour but la confortation des constructions existantes et les agrandissements

catégorie professionnelle "laborantins couleur" ne la concernait pas ; d'autre part, que le débat ne pouvait porter sur le fait de savoir si elle faisait ou non un traitement correct des tirages et agrandissements

dispense ; qu'en faisant supporter la charge de cette preuve à Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315 du Code civil, 2°/ qu'en tout état de cause, à supposer que les travaux d'agrandissement

faisait valoir dans ses conclusions d'appel, d'une part, l'existence d'un compte courant commun à partir duquel était effectué le remboursement des échéances du prêt, et, d'autre part, les travaux d'agrandissements

Z..., qui n'appartient pas à la société Agrodis, n'avait ainsi remplacé que l'expert-comptable externe et non M.

Il relève que le montage consistant à faire réaliser des travaux d'aménagement et d'agrandissement par la société Le Relais de la forêt, dans le cadre des baux à construction consentis aux sociétés Le

d'augmenter, soit la surface habitable, soit le nombre de logements, soit le confort de l'immeuble ; qu'ainsi, la cour d'appel devait rechercher si les travaux invoqués, consistant, notamment, en l'agrandissement

dispositions le jugement du 18 décembre 2003 du tribunal de grande instance d'Albertville qui a déclaré Yves X... coupable d'avoir, à Saint-Michel-de-Maurienne, exécuté des travaux ayant pour effet d'agrandir