Poste allégé sans port de charge supérieur de 6 kg.

et retour engagés par le salarié entre son lieu de travail et son domicile familial et qui a relevé que cet engagement contractuel n'avait pas un caractère temporaire, en a exactement déduit que la demande

de plateau devait s'entendre exclusivement comme l'interdiction de porter des plateaux lourds puisqu'elle était mise entre parenthèses après « port de charges lourdes », de sorte que le poste proposé

W... en avait été informé et comme il l'avait lui-même suggéré, pour faire la lumière sur le bien-fondé de ses allégations et, surtout, sur sa bonne foi ; que la société Technicolor avait engagé la procédure

équipe de coureurs cyclistes, se trouve "dans le collimateur de la justice" et sur le point d'être convoqué par un juge d'instruction, donne à penser qu'il est personnellement visé par les poursuites engagées

attaqué que Michel X..., entendu à sa demande par le juge d'instruction dans une information suivie contre Francis Y..., a imputé à celui-ci des faits de travail illégal et de détournements de fonds et allégué

X... s'est, à l'égard du Crédit commercial de France (la banque), porté caution de la société Dinpi à concurrence de la somme de 400 000 francs ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société

, d'une part, que la déclaration de culpabilité du chef de diffamation suppose qu'aient été, au préalable, caractérisés des circonstances ou des faits précis imputés à la victime et susceptibles de porter

pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée, sur la simple foi d'allégations des consorts T..., coindivisaires, à retenir à cet égard le

Il lui a encore été reproché d'avoir commis une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur les qualités

Jean-Pierre, - LA SOCIETE CIVAD-BLANCHE PORTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 3 mai 1994, qui, pour publicité de nature à induire en

X..., l'engagement ainsi libellé ; "comme convenu, je prendrai en charge votre navire à Catanzaro et le ramènerai à Port Pin Rolland avec même conditions que le voyage aller" ; que M.

souffrir un préjudice qui lui serait personnel du fait de la diffamation alléguée, le dommage ayant été supporté par les policiers se sentant visés par les propos, diffamatoires selon les termes de la

[T] (...) ne pouvait ignorer la portée des engagements qu'il souscrivait ce jour là ; il ne se serait jamais reconnu débiteur d'une somme aussi importante s'il ne pensait pas, à ce moment là, que cette

fort est un tiers à l'acte conclu sans son consentement et qu'elle n'est obligée par un tel acte qu'autant qu'elle accepte de tenir l'engagement ; qu'en considérant néanmoins que les sociétés Clément

à des manoeuvres frauduleuses multiples en vue de faire souscrire par des personnes de condition très modeste des contrats de vente portant sur des biens immobiliers qui ne correspondaient ni aux allégations

jusqu'au licenciement ; qu'il lui appartient à ce titre de porter une appréciation sur les agissements commis par le salarié dans l'exécution de son contrat de travail ; qu'en outre, aucun fait fautif

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 mai 2004) que Mme X... a été engagée

Éric X... » ; que la Caisse faisait valoir la validité de cet engagement dès lors que la signature était bien portée après la mention manuscrite mais par erreur à la rubrique « signature du prêteur » ;

tiers, il a engagé sa responsabilité civile à l'égard de celui-ci ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société Alef Group, pris de la violation