VI/ Sur le chef de redressement n° 13 « allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale (cas général) » (redressement de 47.190 euros) En application de l'article R242

complémentaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

; qu'une mise en demeure de payer les cotisations correspondantes lui ayant été notifiée, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation portant à la fois sur la régularité

complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale (cas général) d'un montant total de 2 655 euros (années 2015, 2016 et 2017), - n°5: exonérations des aides à domicile: assiette déclarée

Le CSE Springer se réfère à la fiche de paye du mois d'août 2017 dite 'totalisateur' qui intègre l'intégralité des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ainsi que les indemnités prévoyance

cotisations sociales des allocations complémentaires d'indemnités journalières de sécurité sociale, le principe de l'assujettissement de ces indemnités à cotisation patronale au prorata de la contribution

cotisations sociales des allocations complémentaires d'indemnités journalières de sécurité sociale, le principe de l'assujettissement de ces indemnités à cotisation patronale au prorata de la contribution

le montant net perçu par Madame [H] alors que ces allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDES dont sont redevables les bénéficiaires

complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, servies au titre des périodes d'incapacité temporaire de travail, lorsqu'elles sont destinées à maintenir en tout ou partie le salaire

Sur le redressement au titre du point n° 24 (allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale): le tribunal a confirmé le redressement au motif qu'il découlait directement du

d'avoir annulé cette réintégration et le redressement correspondant, alors qu'aux termes de l'article R.242-1 du Code de la sécurité sociale, sont incluses dans les bases des cotisations les allocations

(Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de l'Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

du Code de la sécurité sociale était sans influence sur une demande d'indemnités journalières conventionnelles (violation des articles L.131-1 et L.132-4 du Code du travail et L.911-1, L.911-3 et R.313

du jugement du 16 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de

Les Pompes funèbres générales, les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées à l'un de ses salariés, en application du régime de prévoyance prévu par la convention

ayant précisé que sont assujetties à la CRDS "les indemnités journalières ou allocations versées par les organismes de sécurité sociale", sans viser les allocations complémentaires versées par les régimes

l'article L. 136-2 II 7° du code de la Sécurité sociale que sont assujetties à la CSG et à la CRDS les indemnités journalières ou allocations versées par les organismes de Sécurité sociale ou pour leur

d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

complémentaire d'indemnités journalières de sécurité sociale ; - les frais d'entreprise.

trimestre ; que constituent un revenu soumis à cotisations sociales les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale maternité versées par l'employeur ou une mutuelle en