sur les pourvois n° K 17-16.867 et T 17-16.897 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

16.887, G 17-16.888, V 17-16.899 et Y 17-16.902 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

16.900, Z 17-16.903, A 17-16.904, C 17-16.906 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

X... a commis une faute civile d'imprudence et de négligence caractérisée, à partir et dans la limite des faits d'homicide involontaire, objet de la poursuite, qui a entrainé pour les parties civiles un

, sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi d'autre part. 3.

;état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée » ; que dès lors l'ensemble des parties visées dans l&

;état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée » ; que dès lors l'ensemble des parties visées dans l&

16.894, X 17-16.901, B 17-16.905, D 17-16.907 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour de Cassation à sa demande de communication, en vue d'une réutilisation et d'une analyse

immobiliers constituant la résidence principale des époux en France ; que les conséquences de cette option ne peuvent donc être envisagées qu'au regard de l'analyse des droits respectifs des parties quant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en-son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

;état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée » ; que dès lors l'ensemble des parties visées dans l&

public de Lyon (Rhône) les 15 et 26 septembre, ainsi que les 11 et 13 octobre 2016, puis dans les parties communes d'un immeuble voisin dudit parc, le 20 janvier 2017, où ont été également découverts

du second échantillon, qui a pour objet de garantir la fiabilité de la preuve résultant de l'ensemble des analyses pratiquées et d'assurer l'exercice des droits de la défense, constitue une formalité

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS