moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1987), que l'Institut Alfred Fournier a engagé à compter du 1er août 1982, en qualité de médecin préleveur affecté au laboratoire d'analyses

Il est donc établi que la cause déterminante à l'origine de l'arrêté interdisant l'accès au public d'une partie de la clinique, dont celle dans laquelle se situe le laboratoire d'analyses médicales, est

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 2023), Mme [Z] a été engagée en qualité de coursière pour la livraison de prélèvements à un laboratoire d'analyses médicales, à compter du 1er décembre 2006, par la

X... en paiement des analyses médicales qu'elle avait effectuées pour son compte ; qu'un arrêt confirmatif du 9 septembre 1997 a condamné M.

(la société), ayant pour objet l'exploitation de plusieurs laboratoires d'analyses médicales, a été révoqué de ses fonctions de gérant par une assemblée générale du 11 septembre 1995 ; que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2014), que la société Rosnybio exploitait, dans des locaux qui lui avaient été donnés à bail par la société [...] , un laboratoire d'analyses

QUE LE LITIGE PORTE SUR L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DES RECETTES PROCUREES AU SIEUR X..., PHARMACIEN, PAR LES ANALYSES MEDICALES QU'IL FAIT DANS UN LABORATOIRE ANNEXE A

A l'appui de sa demande, il a présenté un document à l'en-tête d'un laboratoire d'analyses médicales indiquant qu'il avait été testé positif à la Covid-19. 4.

, a lancé un appel d'offres privé auprès de laboratoires de biologie médicale, afin de voir réaliser les analyses médicales de ses patients et résidents ; que l'article 11 du cahier des charges de l'appel

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat du Laboratoire de biologie médicale

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2001), que la société civile professionnelle RVMRDC (la SCP), preneuse à bail depuis juin 1981 de divers locaux à usage de laboratoire d'analyses

entreprise assurant des prestations produisant ou commercialisant des produits pris en charge par des régimes obligatoires de sécurité sociale d'avantages en nature ou en espèces à des auxiliaires médicaux

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Choletaise de biologie chimique (SCBC), qui avait pour objet l'exploitation de trois laboratoires de biologie et d'analyses

MINISTRE DE LA SANTE LUI A REFUSE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N° 75-626 DU 11 JUILLET 1975 DISPENSANT A TITRE DEFINITIF DE LA FORMATION SPECIALISEE DE DIRECTEUR DE LABORATOIRE D'ANALYSES

Lebensberatung", c'est-à-dire "conseil en chose de la vie", a accompli en France des impositions de mains en vue de guérir et soulager, a procédé à un diagnostic par interprétation des résultats d'une analyse

devenu définitif, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par laquelle le préfet a suspendu pour 6 mois la participation du laboratoire d'analyses

D'ETRE PASSES AVEC DES REGIMES OU DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE OU DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES SOCIETES ET ORGANISMES QUI EXPLOITENT UN LABORATOIRE D'ANALYSES

des pièces de procédure que, le 7 mai 2010, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a porté plainte à l'encontre de Mme Viviane X..., pharmacienne biologiste dirigeante d'un laboratoire d'analyses

EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LES MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DE LA SANTE ET DE L'AGRICULTURE ONT FIXE LES TARIFS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES

L'anamnèse va donc dans le sens d'un état incompatible avec l'achat d'un bien immobilier ces derniers mois » ; que là aussi il s'agit d'une analyse médicale, sans constatation clinique contemporaine du